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Sujet : Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

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Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

de davidnavi02   le Jeu 29 Avr 2021 8:35

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Bonjour, quels sont les articles relatifs à la charge de la preuve. Je suis un étudiant en 1ère année de droit et j'ai demandé de l'aide à cette communauté...

Merci pour votre réponse.

   Re: Qu'est-ce que la charge de la preuve ?

de robiemickael   le Ven 30 Avr 2021 10:23

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Bonjour,
L'article 1353 du Code civil permet ainsi de déterminer à qui incombe la charge de la preuve.
En effet, il ne suffit pas d'être titulaire d'un droit subjectif pour obtenir sa reconnaissance et son exécution par un juge. Il est nécessaire de prouver ses prétentions. L'absence de preuve du droit invoqué aboutit au même résultat que l'absence de droit, puisque le demandeur ne peut rien obtenir. La charge de la preuve est régie par l'article 1353 du Code civil, qui dispose que : " celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Inversement, celui qui prétend être libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. " Cet article du Code civil français pose le principe selon lequel celui qui réclame un argument dans le cadre d'un litige et/ou d'un procès doit le prouver.
La répartition de la charge de la preuve, c'est-à-dire qui supporte la charge de la preuve, est prévue par l'article 1353 du Code civil. Dans son premier alinéa, l'article 1353 du Code civil dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

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