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Sujet : Demande d'aide

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Demande d'aide

de robiemickael   le Ven 30 Juil 2021 14:05

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Bonjour,
Je dois rédiger un résumé de mémoire très important sur le thème "en considération de la personne". Je suis un peu perdue et j'aimerais avoir plus d'informations et d'explications sur ces sujets.
J'attends de meilleures explications de la part d'experts ou de simples étudiants comme moi !

   Re: Demande d'aide

de Parkerwillams48   le Lun 02 Aoû 2021 13:16

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robiemickael a écrit :Bonjour,
Je dois rédiger un résumé de mémoire très important sur le thème "en considération de la personne". Je suis un peu perdue et j'aimerais avoir plus d'informations et d'explications sur ces sujets.
J'attends de meilleures explications de la part d'experts ou de simples étudiants comme moi !


Bonjour,
" Intuitu personae " est une expression latine qui signifie " en considération de la personne ". Ainsi, un contrat intuitu personae est un contrat conclu en considération de la qualité ou du type de relation qui existe entre les parties qui le signent. Il existe plusieurs types de contrats intuitu personae, tels qu'un contrat de franchise, un mandat, un contrat de travail ou un cautionnement entre un créancier et une caution.
On peut considérer que l'intuitu personae reflète les conséquences juridiques contractuelles de la manière dont une partie considère l'autre, qu'elle soit exigeante ou complaisante. Les principaux motifs de l'action sont le sentiment et l'intérêt.
Ces deux éléments ont des effets sur le régime juridique de l'intuitu personae :
L'intuitu personae objectif : Car son existence et son intensité résident dans la présence de risques contractuels qui seront appelés à se combiner par les qualités du cocontractant. C'est le cas des contrats à titre onéreux ;
Intuitu personae subjective : Parce qu'il réside dans la raison de l'acte et l'expression d'un sentiment. C'est le cas des contrats à titre gratuit, par exemple.

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