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Sujet : Médecin - plusieurs lieux d'exercice (décret 2019-511)

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Médecin - plusieurs lieux d'exercice (décret 2019-511)

de Prag   le Dim 26 Sep 2021 9:36

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Bonjour,

je cherche des informations sur l'interprétation de l'article R4127-85 du code de la santé publique suite à sa modification par le décret 2019-511 du 23 mai 2019.

Plus précisément, je voudrais savoir si un médécin pourrait désormais travailler dans plusieurs lieux distincts (différents départements) sur un rythme à mi-temps entre son lieu d'exercice habituel et mi-temps sur différents lieux secondaires à hauteur de 1/2 jours par mois sur chaque lieu secondaire.

Je comprends que le conseil departemental peut s'opposer pour certains motifs (cf extrait de l'article R4127-85 ci-dessous). Pensez-vous qu'un de ces motifs pourrait être retenu dans la situation présentée plus haut, je pense notamment à l'obligation de continuation des soins ? Je précise que les actes réalisés seraient des actes de médecine esthétique.

" Le conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne peut s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et règlementaires."

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

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