Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Nue propriétaire ou usufruitier

Echanges sur des points de droit.

Nue propriétaire ou usufruitier

de che2   le Lun 22 Nov 2021 18:29

  • "Membre"
  •  
  • 16 messages
  • Localisation: 30
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,

Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?

L'usufruitier ou le nue propriétaire ?

Merci pour vos réponses.


CHE2

   Re: Nue propriétaire ou usufruitier

de LaëtitiaC   le Jeu 02 Déc 2021 18:38

  • "Membre"
  •  
  • 6 messages
  • Localisation: 60
  • Profession: Juriste
Bonjour, tout dépend de l'origine du litige ... Le mieux est de consulter un Avocat.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 290 membres, 21726 articles, 126 429 messages sur les forums, 4 840 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


LEGAL DESIGN

Le nouveau Dossier du Village pour mieux comprendre le phénomène.

Focus sur >

Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs