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Sujet : Nue propriétaire ou usufruitier

Echanges sur des points de droit.

Nue propriétaire ou usufruitier

de che2   le Lun 22 Nov 2021 18:29

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Bonjour à tous,

Qui faut-il assigner si un litige touche un bien immobilier qui a fait l'objet d'une donation ?

L'usufruitier ou le nue propriétaire ?

Merci pour vos réponses.


CHE2

   Re: Nue propriétaire ou usufruitier

de LaëtitiaC   le Jeu 02 Déc 2021 18:38

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Bonjour, tout dépend de l'origine du litige ... Le mieux est de consulter un Avocat.

   Re: Nue propriétaire ou usufruitier

de Ugo62   le Mar 18 Jan 2022 18:27

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Bonjour,

Tous dépend de l'objet du litige, si cela est relatif à l'utilisation du bien (voisinage, cadastre, fuites, vis à vis, tapage nocturne) il faudra assigner l'usufruitier.
Dans le cas ou cela est attaché à la propriété du bien dans ce cas il faut assigner le nu-propriétaire.
Dans le cas ou cela est relatif à un litige lié à la succession il vous faudra assigner les deux.

Bon courage

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