Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Succession : Régime d'un héritage précédent le mariage

Echanges sur des points de droit.

Succession : Régime d'un héritage précédent le mariage

de Ugo62   le Mar 18 Jan 2022 18:23

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Etudiant
Bonjour à tous,

J'aurai voulu savoir si vous pouviez m'aider sur un point pour lequel je ne trouve pas de réponse fiable.

Le contexte est le cas d'un re-mariage sans contrat soit sous le régime "réduit aux acquêts" mais avec une clause de donation au dernier vivant ; sans enfants de cette union mais avec des enfants issus d'une première union pour l'épouse :

- Lors du décès du l'épouse (la mère des enfants), est-ce que son héritage familial précédent le mariage est soumis à la clause et peut donc défavoriser ses enfants au profit de leur beau-père ? Ce bien doit-il être exclut de la part de l'héritage de l'époux ?

Mille mercis à tous pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander des éléments supplémentaires si je suis confus.
:ange:

Au total il y a 25 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 25 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 710 membres, 22855 articles, 126 508 messages sur les forums, 5 100 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022.

A LIRE AUSSI >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs