Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Droits d'auteurs du salarié

Echanges sur des points de droit.

Droits d'auteurs du salarié

de lili-rose44   le Jeu 22 Sep 2022 11:31

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Bonjour à tous,

J'ai une question par rapport aux droits d'auteurs d'un salarié d'une agence de communication. En effet, si un salarié graphiste décide de démissionner pour se lancer en auto-entrepreneur, a-t-il le droit de mettre en avant sur son site web les projets qu'il a réalisé au sein de cette agence ? En spécifiant bien sure qu'il s'agit de projets réalisés aux seins de l'agence X. Le patron de la dite agence a-t-il le droit d'interdire son ancien salarié de mettre en avant les projets sur son site web ?

Merci d'avance pour vos réponses,

   Re: Droits d'auteurs du salarié

de Philou-ptilou   le Jeu 17 Nov 2022 18:30

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bonsoir,

vous n'avez pas de droit d'auteur, quand il y a un lien de subordination, a moins d'une stipulation dans votre contras, je crois que Monsieur Teyssier a fait chez Lexis un article a ce sujet !

bien cordialement

Philippe

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