Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Contrefaçon - Responsabilités

Echanges sur des points de droit.

Contrefaçon - Responsabilités

de Images   le Ven 23 Sep 2022 17:06

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  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,

J'aurais trois questions de droit liées à l'édition et malgré mes recherches sur internet et dans des livres je ne trouve pas une réponse claire :? . Je vous la soumets donc.

En cas de délit de contrefaçon (utilisation d'une photo sous droit sans autorisation par exemple) dans une revue ou un livre, qui est responsable ? L'éditeur ou l'auteur ?

Si l'éditeur, dans le contrat signé avec l'auteur, a précisé que l'auteur s'engage à fournir des images libres de droit. Qui est responsable ?

Enfin, dans la cas d'une publication numérique, est-ce que le cas relève de la loi pour la confiance dans l ‘économie numérique (LCEN) et fait reposer la responsabilité entière sur le directeur de publication soit dans notre cas l'éditeur ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cédric Vigneault

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