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Sujet : Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG copro

Echanges sur des points de droit.

Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG copro

de JP.H   le Jeu 06 Oct 2022 12:51

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Bonjour,

Un copropriétaire "Dupont", par ailleurs membre du Conseil syndical, a reçu des pouvoirs sans indication du nom des mandataires.
Ce copropriétaire ayant par ailleurs reçu 3 pouvoirs nominatifs, il ne pouvait conserver ces pouvoirs en blanc, et les a distribués à des propriétaires de son choix.

Il s'avère a posteriori que ces 3 pouvoirs initialement en blanc comportent le nom d'un même mandataire, en capitales d'imprimerie et d'une même écriture, laquelle s'avère différente de celles des mentions manuscrites écrites par chacun des mandants.

Ce qui laisse à penser que le nom du mandataire a été rajouté par une même et unique personne sur chacun des 3 pouvoirs, après que le le mandant les ai remis au copropriétaire "Dupont" (Peu importe à ce stade la personne qui aurait complété ces pouvoirs)

Si tel est bien le cas, un tel ajout a posteriori atteint l'authenticité du document, en l'occurrence une "altération frauduleuse" du pouvoir initiale.
Après lecture de l'article de Maître Avi Bitton publié sur le site 25 novembre 2019, ceci serait constitutif d'un "faux" (faux "matériel" ou faux "intellectuel", voire les 2)

Merci de me faire part de vos avis. Cordialement.

   Re: Modification a posteriori mandat de vote en blanc AG cop

de Fabermorcar   le Mer 02 Nov 2022 11:10

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ce n'est pas une modification. C'est une complétude. Celui qui s'est vu remettre les pouvoirs doit y apposer son nom. Il vote en lieu et place de celui qui a donné son pouvoir en blanc, c'est-à-dire à n'importe quel copropriétaire.

Rajouter son nom est indispensable pour toute vérification ultérieure.

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