Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Expertise judiciaire véhicule

Echanges sur des points de droit.

Expertise judiciaire véhicule

de peige23005   le Mar 24 Jan 2023 11:22

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  • Localisation: 23
  • Profession: Etudiant
Bonjour à tous,

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. Je suis apprentie dans un cabinet de juriste et je rame totalement sur un sujet. Pardonnez moi si je n'ai pas encore le bon langage juridique, je débute.

Notre client a vendu un véhicule. La personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un prétendu désordre antérieur à la vente.
Notre client est arrivé à l'expertise du véhicule qui était déjà entièrement démonté. On lui a présenté un véhicule en pièce détaché, aucune mesure conservatoire n'a été respectée. Et on met sa responsabilité en cause concernant des pièces dont on ne peut même pas prouvé l'origine. Ils n'ont même pas d'huile moteur à présenter, ils ont tout cassé au démontage et rien gardé comme preuve, aucune photo ni vidéo...

Pour moi le rapport d'expertise ne peut être valable dans la mesure où on ne peut pas avoir démonté l'ensemble du bloc moteur du véhicule et ensuite appeler un expert. L'expert s'est rangé du côté du client en se basant sur des dires et non des preuves concrète. Ce qui est une faute professionnelle.

Ma question est la suivante : connaissez-vous une ou des jurisprudences pour des cas similaires, où un arrêt etc ...

Cela fait plusieurs jours que je cherche et je suis complètement perdue je ne trouve rien.

Merci par avance : :D

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