Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Arrêt / règlement et cahier des charges lotissement
Arrêt / règlement et cahier des charges lotissement
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- Localisation: 30
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je lance un appel désespéré...
Après que ma procédure (empiétement, violation cahier des charges et règlement lotissement, non conformité aux règles de l'art) ait été massacrée par différentes juridictions et après avoir obtenu un arrêt presque conforme en 2019, personne (et je dis bien personne) n'est en mesure de me faire une lecture dudit arrêt et tout cela au bénéfice bien évidemment de mes adversaires, précisant qu'à ce jour elle n'est toujours pas terminée après plus de 10 ans de procédure qui a commencé le 13 mai 2013 !
Qui pourrait m'aider à comprendre ledit arrêt en prenant en compte 2 pièces supplémentaires savoir le règlement et cahier des charges du lotissement afin de savoir à quoi mes adversaires ont été réellement condamnés
Je suis à bout...
Merci
jazz30
Je lance un appel désespéré...
Après que ma procédure (empiétement, violation cahier des charges et règlement lotissement, non conformité aux règles de l'art) ait été massacrée par différentes juridictions et après avoir obtenu un arrêt presque conforme en 2019, personne (et je dis bien personne) n'est en mesure de me faire une lecture dudit arrêt et tout cela au bénéfice bien évidemment de mes adversaires, précisant qu'à ce jour elle n'est toujours pas terminée après plus de 10 ans de procédure qui a commencé le 13 mai 2013 !
Qui pourrait m'aider à comprendre ledit arrêt en prenant en compte 2 pièces supplémentaires savoir le règlement et cahier des charges du lotissement afin de savoir à quoi mes adversaires ont été réellement condamnés
Je suis à bout...
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jazz30
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