Sujet : Don entreprise et particulier
Don entreprise et particulier
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- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à toutes et à tous.
Je me demandais si une entreprise avait le droit de faire un don à un particulier sans contrepartie, sachant que ce particulier ne travaille pas dans l'entreprise.
Si oui, quelles seraient les conditions ?
Merci d'avance pour votre aide.
David
Je me demandais si une entreprise avait le droit de faire un don à un particulier sans contrepartie, sachant que ce particulier ne travaille pas dans l'entreprise.
Si oui, quelles seraient les conditions ?
Merci d'avance pour votre aide.
David
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