Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrats de Crédits Carbone
Contrats de Crédits Carbone
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Bonjour, je travaille actuellement sur un contrat lié aux crédits carbone pour un projet de compensation d’émissions. J'aimerais avoir des conseils pratiques sur certaines clauses spécifiques à prévoir pour la validation et la certification des crédits. Par exemple, comment s'assurer que les crédits sont conformes aux normes en vigueur ? De plus, existe-t-il des aspects légaux à surveiller pour éviter des complications ultérieures ? Merci d'avance pour votre aide.
Quelques trucs à savoir sur le Crédit carbone
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