LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

le defendeur devant le tribunal judicaire ne depose pas de conclusions en reponse (compte tenu de l'argumentation du demandeur.)
Y a t il un delai pour repondre?
Que se passe t il s'il n'existe pas de conclusions du defendeur?

Merci :

Le défendeur et le demandeur ont un délai pour répondre aux conclusions. Éventuellement avec une injonction.

Si l'une des parties ne répond pas, sauf si elle demande un nouveau délai pour conclure, ce qui n'est pas automatique, on considère que le silence suppose que la partie n'a plus rien à ajouter à ses dernières écritures. L'ordonnance de clôture émanant du juge de la mise en état de l'affaire va indiquer le jour et l'heure de l'audience de plaidoirie.

Elle sera remise aux avocats concernés.

Une fois, la clôture intervenue, les parties ne peuvent plus intervenir que ce soit par des pièces ou des conclusions.

Il se peut aussi que les débats soient réouverts à la demande d'une des parties pour motif légitime en demandant le "rabat de l'ordonnance de clôture".