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Sujet : Examen Article 99 - Préparation

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Examen Article 99 - Préparation

de dv1402   le Lun 29 Sep 2025 11:25

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Bonjour,

Je suis candidat de l’article 99 (avocat d’autre pays UE) et je viens de recevoir la décision du CNB, selon laquelle je dois seulement passer un examen oral portant sur la déontologie et la réglementation professionelle. Je souhaite passer l’examen d’avril à l’EFB.

Croyez-vous que la préparation du pré-Barreau (qui coûte environ 2000 euros) est nécessaire pour réussir ou que je pourrais me préparer en lisant « Règles de la profession d’avocat » de Henri ADER et André DAMIEN (édition Dalloz), étant donné que ce dernier comporte plus de 2000 pages ?

En plus, faut-il acheter le Code de déontologie de Dalloz ou y a-t-il un autre code qui sera fourni par l’EFB ?

Merci d’avance.

   Re: Examen Article 99 - Préparation

de vicks25   le Mer 26 Nov 2025 13:01

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Bonjour,

Je n’ai malheureusement pas de réponse définitive à vous apporter. Toutefois, je souhaitais savoir, si cela ne vous dérange pas, dans quelle juridiction vous avez obtenu votre barreau en première instance, ainsi que votre domaine d’expertise.

Pour ma part, je suis inscrite au barreau en Espagne (spécialité en droit des affaires) et j’ai exercé plusieurs années comme juriste au sein d’une société française. J’ai longtemps hésité à soumettre mon dossier au CNB, mais j’avais peur que le Conseil m’impose les quatre épreuves.

J’ai échangé avec quelques personnes ayant obtenu l’équivalence via l’article 99. Toutes étaient spécialisées en arbitrage international et n’ont eu à passer que l’épreuve de déontologie. Comme le CNB peut, à sa discrétion, imposer de une à quatre épreuves, je me demandais s’il existe des parcours ou spécialités pour lesquels il est courant de ne passer que la déontologie (par exemple en arbitrage), par opposition à d’autres domaines où plusieurs épreuves sont généralement exigées. Votre cas m'aiderait, peut être, à éclaircir cette doute!

Enfin, ces personnes m’ont indiqué qu’elles avaient préparé l’épreuve par elles-mêmes, sans recourir à une prépa.

Merci beaucoup pour votre retour.

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