LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,

Dans une vente avec deux vendeurs, un qui peut être présent à l'acte et l'autre qui signe par procuration.
Le notaire est il obligé de mettre en premier mandataire, le vendeur qui sera présent à l'acte.

j'ai vu dans le passé une procuration avec premier mandataire, une personne qui participe à l'acte mais qui a donne procuration avec premier mandataire son mandant.
Je me pose donc la question.

Merci d'avance pour votre éclairage

bonjour,

Dans une vente avec deux vendeurs, un qui peut être présent à l'acte et l'autre qui signe par procuration.
Le notaire est il obligé de mettre en premier mandataire, le vendeur qui sera présent à l'acte.

j'ai vu dans le passé une procuration avec premier mandataire, une personne qui participe à l'acte mais qui a donne procuration avec premier mandataire son mandant.
Je me pose donc la question.

Merci d'avance pour votre éclairage

Non, le notaire n'est pas obligé de mentionner le vendeur présent en premier lieu dans l'acte authentique. L'ordre de désignation des parties (vendeurs ou acheteurs) est une question de protocole ou de convention (souvent alphabétique) et n'affecte en rien la validité juridique de la vente. Ce qui importe légalement est l'identification précise de tous les mandants (les propriétaires vendeurs) et la mention que l'un d'eux est valablement représenté par une procuration.

Bonjour Jositop,

je vous remercie pour votre réponse précise.
Le notaire avait mis l'autre vendeur en premier mandataire sans demander au mandant son accord ( en 2ème "tous salariés de l'étude", donc ce n'était pas une question d'ordre alphabétique je pense). Il a rectifié.

Bon dimanche

Désolé mon premier message est parti un peu trop vite,
je voulais dire que je parlais de la procuration pour signer l'acte authentique et non des mentions sur l'acte authentique.

bon continuation