Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Aide juridictionnelle et facturation

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

Aide juridictionnelle et facturation

de Lextempo   le Sam 04 Oct 2025 11:32

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  • Profession: Avocat
Mes Chers Confrères,


Je viens solliciter votre avis sur une question relative à la pratique de l'aide juridictionnelle.



Après avoir signé une convention d’honoraires, un client a demandé l'AJ et s’était engagé à y renoncer en cas de gain de cause.

Nous avons obtenu gain de cause, recouvré une somme importante mais le client ne veut plus renoncer à l’AJ.

Le BAJ est saisi pour éventuellement au moins le retrait partiel de la décision d’AJ initiale.



Le client exige le versement total des sommes recouvrées.



Comment faire pour obtenir le règlement des honoraires hors AJ sans méconnaître les règles déontologiques ?



En vous remerciant par avance

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