LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je souhaite mettre en place un accord collectif au sein de ma société, relevant de la CCN Syntec-Cinov.
Nous comptons actuellement 15 collaborateurs, dont des alternants, sans CSE (le seuil de 11 salariés sur 12 mois glissants n’ayant pas encore été atteint).

Mon objectif est d’ouvrir le dispositif du forfait jours à l’ensemble des cadres à partir de la position 2.1, sous réserve bien sûr du respect des critères d’autonomie requis.

Or, la convention collective prévoit aujourd’hui que seuls les cadres au-delà de la position 2.3 peuvent bénéficier du forfait jours, et ce avec une majoration de rémunération de 22 % ou 20 % selon la position.

J’aimerais donc clarifier les points suivants :
- Est-il juridiquement possible d’étendre le forfait jours aux cadres en position 2.1 et 2.2 par le biais d’un accord collectif d’entreprise ?
- Cet accord doit-il nécessairement prévoir une majoration de salaire, et si oui, à quel niveau ?
- Enfin, l’accord d’entreprise peut-il déroger à la CCN et supprimer ou réduire la majoration obligatoire prévue par celle-ci ?

Merci par avance pour vos éclairages et retours d’expérience !

Bien à vous,
Cindy