LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (IDCC 16), concernant un chauffeur routier en courte distance.
1. Heures supplémentaires et régime d’équivalence
Le salarié est en contrat 35h, mais une équivalence de 17h/mois est mentionnée uniquement sur les bulletins de paie (pas dans le contrat). Cette équivalence est majorée par l'employeur de 25%.
1.1 - Les heures d'équivalence doivent elles être rémunérées au taux normal ou majorées à 25%?
1.2 - Les chauffeurs courtes distances sont-ils bien concernés par ces heures d'équivalence?
1.3 - Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de 25 % pour les 8 premières heures (36e à 43e heure), puis 50 % à partir de la 44e heure.
1.4 - Cela veut-il dire que l'employeur paye les heures d'équivalence (qu'elle soient réellement travaillées ou non) et si ce même salarié a réellement fait des heures supplémentaires, dans ce cas, il bénéficiera des heures d'équivalence pour le ramener à 169h (comme un salarié qui n'aurait pas effectué du tout d'heures supplémentaires entre la 152ème heure et la 169ème heure) et un décompte hebdomadaire (et non mensuel - L’article 42 de l’accord du 23 avril 2002 ) serait réalisé pour décompter les heures supplémentaires à compter de la 36ème heure de travail et jusqu'à la 43ème à 25% et 50% au-delà.
==> De ce fait, le salarié percevrait le taux normal payé dans le cadre de l'équivalence et le taux normal majoré dans le cadre des heures supplémentaires à 25% Est-ce bien cela?
1.5 - L'employeur précise :

« Les heures supplémentaires sont calculées au mois comme l’autorise le Code des transports ainsi que la convention collective. Le Code des transports autorise pour le personnel roulant un décompte du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, dans la limite de trois mois (article D3312-41). L’article 2 de l’accord du 23/04/2002 prévoit un décompte du temps de service du personnel roulant sur la semaine ou sur le mois. Vous n’êtes donc pas lésé par ce mode de décompte, pratiqué habituellement dans cette branche professionnelle. »

alors que l’article 42 de l’accord du 23 avril 2002 rappelle le décompte hebdomadaire des heures supplémentaires.

2. Repos compensateur (RCO) = Repos compensateur légal - art. 3 Accord du 23/04/2002
2.1 - Au-delà du contingent de 195 heures, les heures supplémentaires donnent droit à un repos compensateur obligatoire, en plus de leur paiement. Pour le décompte de ces HS, il faut bien inclure les heures effectuées à compter de la 36ème heures hebdomadaire de travail et débuter le décompte à compter de la 195ème heure de travail ?
2.2 - Pour calculer le nombre d'heures de RCO, il faut tenir compte de l'effectif de l'entreprise, soit 50% de RCO à compter de la 195ème heure supplémentaire dans les entreprises de 20 salariés maximum?

3 . Repos compensateur conventionnel = L’Accord du 23 avril 2002 pour les conducteurs courte distance
Il s’applique par trimestre, en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées. Il s’agirait d’un avantage conventionnel pour compenser la pénibilité.
3.1 - Est-ce une notion différente du RCO?
3.2 - Comment cela fonctionne t-il par rapport au RCO ? Est-ce complémentaire ?
3.3 - Est-ce que cette notion s’applique bien au chauffeur courtes distances?

Je vous remercie pour votre éclaircissement.

Bonne journée