LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

Je cherche à savoir si quelqu’un a déjà expérimenté la passerelle entre juriste en association et avocat, ou connaît quelqu’un dans ce cas.

Le décret du 27 novembre 1991 mentionne bien les « juristes salariés d’un avocat, d’une association ou d’une société d’avocats », mais la réalité semble plus complexe.
Les 8 ans d’expérience sont évidemment requis, mais il semble que l’accès dépende aussi de la nature exacte de la fonction exercée.

J’ai trouvé un vieil arrêt de la Cour de cassation (Civ.1, 17 mars 2016, n°15-13.442) qui exclut la passerelle pour des juristes comme moi, ayant assisté juridiquement des personnes extérieures à l’association, même si l’activité de celle-ci est dédiée à leur protection (étrangers en rétention et victimes de traite des êtres humains). Je ne comprends vraiment pas cet arrêt et espère que les choses ont évoluées. J’ai rédigé des recours, conseillé juridiquement, préparé et accompagné des personnes à des audiences, collaboré avec de nombreux avocats…

Si vous avez bénéficié de cette passerelle, je serais très intéressée par votre expérience ! Quelles étaient vos fonctions au sein de l'association ? quel type de dossier avez-vous monté pour que cela fonctionne ? Je ne trouve des informations que pour les juristes en entreprise.

Merci beaucoup pour votre aide !