LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je sors d'une procédure pour une rupture de contrat de distribution et franchement, ça fait réfléchir. On avait passé un temps fou à rédiger des clauses d'exclusivité et des CGV super carrées, on pensait vraiment être à l'abris. Au final, le juge a quasiment pas regardé le contrat. Il s'est arrêté sur les investissements du gars en face et la dépendance économique. Résultat: on se prend une condamnation pour rupture brutale alors qu'on a suivit le préavis du contrat à la lettre. C'est assez dingue de voir que même avec un dossier betonné juridiquement, c'est l'aspect purement business et la survie de la petite structure en face qui dictent la décision. On se fatigue à faire du préventif millimétré, mais devant le tribunal de commerce, la réalité du terrain balaye tout le reste. C'est là qu'on voit que le droit pur a ses limites quand la tréso d'une PME est en jeu. Ça donne l'impression que la rédaction initiale sert presque de décor quand ça commence à chauffer pour de vrai.