LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Depuis les réformes de 2010–2015, la France connaît une **concentration massive des laboratoires**, tant en biologie médicale qu’en anatomopathologie. Les structures réellement indépendantes ont pratiqument disparu, remplacées par quelques grands groupes accrédités ISO 15189.
Cette centralisation, voulue et structurée par l’État, a fragilisé les patients : **moins de diversité d’analyse**, **moins de contre-expertises possibles** et, avec l’arrivée rapide d’outils IA (CerviX, VisoThyroid, massiuvement financés par France 2030), **une multiplication de faux positifs ou diagnostics discordants**, constatée dans plusieurs domaines sensibles.

Dans ce contexte où les patients disposent de moins en moins d’interlocuteurs réellement indépendants, plusieurs questions juridiques se posent à l'endroit de leurs droits fondamentaux: **obtenir, vérifier et faire relire leurs propres prélèvements histologiques**.

Voici les questions que je soumets à votre expertise :



### **1️⃣ Quelles sont les obligations légales exactes des laboratoires concernant la conservation des lames et blocs ?**

On parle de 10 ans pour les lames, 20 ans pour les blocs :
sur quels textes précis (CSP, SFP, ISO 15189, L4121-2) ces durées reposent-elles réellement ?

### **2️⃣ L’article L1111-7 CSP, garantissant l’accès à *toutes les informations* médicales, implique-t-il nécessairement la communication matérielle des supports (lames/blocs) puisque l’information histologique ne peut être lue autrement ?**

L’accès doit-il être “effectif” au sens strict ?

### **3️⃣ L’article R4127-45 (“faciliter l’obtention des pièces du dossier”) oblige-t-il à remettre les prélèvements directement au patient, si celui-ci le demande ?**

Existe-t-il une limite légale à la remise directe ?

### **4️⃣ Les jurisprudences CAA Paris 2002, Marseille 2004, TA Paris 1998 et CAA Nancy 2018, qui considèrent l’indisponibilité d’un prélèvement comme une faute, impliquent-elles juridiquement la possibilité d’une sortie du laboratoire pour relecture externe ?**

Ou bien s’agit-il d’une obligation purement interne ?

### **5️⃣ Un laboratoire peut-il légalement refuser au patient la récupération de ses lames/blocs lorsqu’il souhaite les faire analyser dans un laboratoire indépendant, y compris à l’étranger ?**

La seule contrainte de traçabilité suffit-elle à autoriser la sortie ?

### **6️⃣ Les nouveaux outils IA (CerviX, VisoThyroid, de diagnostics oncologie France 2030) augmentent-ils le risque de faux positifs au point de rendre indispensable la possibilité d’une relecture indépendante, y compris hors des réseaux français ?**

Le droit actuel protège-t-il suffisamment le patient face à ces technologies ?

### **7️⃣ En résumé : le patient peut-il, oui ou non, récupérer lui-même ses lames et blocs, les envoyer à un laboratoire indépendant pour contre-expertise, puis les restituer pour que le laboratoire respecte sa conservation réglementaire ?**

Quel texte ou jurisprudence pose une limite explicite ?



Clarifier :

* les obligations légales réelles des laboratoires,
* les droits effectifs du patient,
* les marges (ou absences de marges) de refus,
* et l’impact des nouvelles technologies sur la nécessité d’un contrôle indépendant des diagnostics.


Merci!