LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Propriétaire d'un bien immobilier (à hauteur de 50/50) avec mon conjoint (non marié, non pacsé) et tous 2 avec des enfants d'une précédente union.

En cas de décès, suis-je dans l'obligation de payer les frais de succession ? (est-il possible de faire une simulation du montant des frais ? et puis-je m'opposer ?

Quelle serait ma situation si je ne suis pas en mesure de payer ces frais ?
Ai-je des recours ?
Devrais-je vendre mon bien ?

Comment puis-je me protéger dans ce genre de situation complexe ?

Bonjour,
Dans votre situation, vous n’êtes pas mariés ni pacsés : juridiquement, vous n’êtes donc pas héritier de votre conjoint. En cas de décès, vous conservez votre part de 50 % du bien, mais la part appartenant au défunt revient à ses enfants. Si vous recevez une part de cette succession, des droits seront dus et ils sont très élevés entre concubins, car il n’existe aucun abattement et le taux peut aller jusqu’à 60 %. Il est possible de faire une simulation, mais il n’est pas possible de s’opposer au paiement des droits lorsqu’ils sont dus. Si vous n’êtes pas en mesure de payer, l’administration fiscale peut accorder des délais ou un paiement fractionné, mais à défaut de solution financière, la vente du bien peut devenir nécessaire. Les enfants du défunt peuvent également demander le partage, ce qui peut entraîner une vente si aucun accord n’est trouvé.

Je vous remercie pour votre réponse.

Perdue je suis et aussi contrariée par ce qui peut arriver, quels seraient vos conseils pour me protéger dans cette situation complexe et très compliquée ??