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Sujet : Quorum du conseil d'administration d'une fondation
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Quorum du conseil d'administration d'une fondation
- "Membre"
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- Localisation: 34
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour
Le conseil d'administration d'une fondation est actuellement incomplet. (- 1 membre)
Le quorum se calcule t'il sur la composition statutaire ou sur la composition réelle au moment du conseil d'administration ( abstraction faite bien sûr des questions d'absence)
Merci par avance de votre regard
Cordialement
Le conseil d'administration d'une fondation est actuellement incomplet. (- 1 membre)
Le quorum se calcule t'il sur la composition statutaire ou sur la composition réelle au moment du conseil d'administration ( abstraction faite bien sûr des questions d'absence)
Merci par avance de votre regard
Cordialement
Re: Quorum du conseil d'administration d'une fondation
- "Membre"
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- Profession: Autre métier du droit
Bonjour
Après moult recherches, pas de réponses très nettes, mais la grande tendance, sur des sujets similaires, est de considérer que le quorum s'apprécierait sur la base des membres effectivement nommés. (ce qui, à la réflexion, est plutôt logique...)
JMT
Après moult recherches, pas de réponses très nettes, mais la grande tendance, sur des sujets similaires, est de considérer que le quorum s'apprécierait sur la base des membres effectivement nommés. (ce qui, à la réflexion, est plutôt logique...)
JMT
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