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Sujet : Quorum du conseil d'administration d'une fondation

Echanges sur des points de droit.

Quorum du conseil d'administration d'une fondation

de JMT34   le Ven 30 Jan 2026 10:28

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Bonjour
Le conseil d'administration d'une fondation est actuellement incomplet. (- 1 membre)
Le quorum se calcule t'il sur la composition statutaire ou sur la composition réelle au moment du conseil d'administration ( abstraction faite bien sûr des questions d'absence)
Merci par avance de votre regard
Cordialement

   Re: Quorum du conseil d'administration d'une fondation

de JMT34   le Ven 13 Fév 2026 9:02

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  • Localisation: 34
  • Profession: Autre métier du droit
Bonjour
Après moult recherches, pas de réponses très nettes, mais la grande tendance, sur des sujets similaires, est de considérer que le quorum s'apprécierait sur la base des membres effectivement nommés. (ce qui, à la réflexion, est plutôt logique...)
JMT

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