Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Responsabilité contractuelle d'un réseau social ?
Responsabilité contractuelle d'un réseau social ?
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- Profession: Juriste
Des familles attaquent en justice des réseaux sociaux suite au suicide de leur enfant.
Quel lien de causalité pourront-elles prouver entre la consultation d'informations (censées être suffisamment délétères pour avoir pu provoquer des dépressions ultimes) et le suicide ?
Les algorithmes enfermant un utilisateur dans des spirales négatives semblent ici être au coeur de ces recours.
Je me demandais si la responsabilité des sites et réseaux ne pouvait être recherchée plutôt sur le terrain contractuel, via les Conditions Générales d'Utilisation qui, bien que non-obligatoires, si elles sont acceptées par l'utilisateur, constituent le lien contractuel.
Selon les principes du droit de la consommation, l'utilisateur ne pourrait-il pas être reconnu comme un non-professionnel, un consommateur qui, en acceptant des clauses-types (donc non négociables) serait protégé à ce titre, notamment contre des clauses abusives, léonines - en l'occurrence les algorithmes ?
Et selon les principes du droit des contrats, l'exécution de bonne foi (par les sites/réseaux sociaux) pourrait-elle être judicieusement invoquée ?
Quel lien de causalité pourront-elles prouver entre la consultation d'informations (censées être suffisamment délétères pour avoir pu provoquer des dépressions ultimes) et le suicide ?
Les algorithmes enfermant un utilisateur dans des spirales négatives semblent ici être au coeur de ces recours.
Je me demandais si la responsabilité des sites et réseaux ne pouvait être recherchée plutôt sur le terrain contractuel, via les Conditions Générales d'Utilisation qui, bien que non-obligatoires, si elles sont acceptées par l'utilisateur, constituent le lien contractuel.
Selon les principes du droit de la consommation, l'utilisateur ne pourrait-il pas être reconnu comme un non-professionnel, un consommateur qui, en acceptant des clauses-types (donc non négociables) serait protégé à ce titre, notamment contre des clauses abusives, léonines - en l'occurrence les algorithmes ?
Et selon les principes du droit des contrats, l'exécution de bonne foi (par les sites/réseaux sociaux) pourrait-elle être judicieusement invoquée ?
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