Sujet : Discréditer un ancien employé?

Echanges sur des points de droit.

Discréditer un ancien employé?

> de RIGHT84 le Ven 18 Aoû 2006 10:27

Maître,

Pourriez vous me dire si un ancien employeur a le droit de discréditer un ancien employé ?
Type de situation : un futur employeur contacte l'ancien employeur pour s'informer sur l'éventuel futur employé avant de l'embaucher et l'ex employeur discrédite son ex employé - qui de ce fait ne sera pas embauché-

Je vous remercie bien par avance de la réponse que vous pourrez me transmettre.

Cordialement

Doriane Tudury
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DROIT SOCIAL TRAVAIL

> de PAT le Lun 21 Aoû 2006 15:58

Bonjour Right,
En fait, nous parlons ici du contrôle de références/
Il doit se faire de la façon suivante:
Le futur employeur doit informer le candidat de son intention d'effectuer ce contrôle et lui demander le cas échéant le nom d'une personne en lien hiérarchique dans l'ancienne société à titre de "référent".
Les questions posées doivent porter sur le travail accompli dans le cadre de la mission confiée. Les compétences techniques, les compétences spécifiques.
On suppose que l'interlocuteur répondra à ces questions sans complaisance mais avec bienveillance.
A vous d'indiquer le bon interlocuteur à contacter.
Cela dit n'ayez pas de craintes, c'est une pratique très courante et en général lorsque l'on est là cela signifie que la candidature est bien engagée.
Cordialement
Ps: je ne suis pas avocat oou juriste mais mon métier c'est le recrutement.
PAT
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> de Guilain le Lun 21 Aoû 2006 16:09

il me semble que la pratique n'est pas du tout encadrée sur le plan juridique (et pourrait-elle l'être d'ailleurs vu le prblème de preuve que cela poserait ?). et donc il peut y avoir des abus. en général il est vrai qu'on ne communique pas de mauvais renseignements sur un collaborateur qui est parti meme dans de mauvaises conditions. dans le pire des cas on est neutre
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> de gwenaelle le Mar 22 Aoû 2006 9:22

Bonjour,

Plus que vers le droit du travail, il faudrait à mon avis chercher vers le droit civil (abus de droit) ou vers le droit pénal (diffamation) pour condamner de telles pratiques.

Cordialement,
gwenaelle
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> de Bob le Mar 22 Aoû 2006 9:58

gwenaelle a écrit:Bonjour,

Plus que vers le droit du travail, il faudrait à mon avis chercher vers le droit civil (abus de droit) ou vers le droit pénal (diffamation) pour condamner de telles pratiques.

Cordialement,


Sachant que le probleme de la preuve est important dans cette procedure souvent orale (souvent un simple coup de telephone) !
Bob
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> de Camille le Mar 22 Aoû 2006 12:03

Bonjour,
A l'inverse et dans le même ordre d'idée, j'embauche quelqu'un sur la foi de renseignements particulièrement élogieux de la part de l'ex-employeur et je découvre par la suite qu'en fait l'ex-employeur m'a menti, et pas qu'un peu,.... A part, éventuellement, lui passer un "p'tit coup de fil" pour lui dire ma façon de penser...??? :D
Camille
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