LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,actuellement je travaille sur les commissaires aux apports et j'aimerai savoir, pour les SARL,quand ces derniers peuvent-ils intervenir?
Plus précisement, lorsqu'un actionnaire fait un apport en industrie total de 9000 euros,est ce que le commissaire aux apports doit intervenir?
merci

Le commissaire aux apports a pour rôle de faire une évaluation officielle des apports en nature.

Les apports en industrie ne sont pas évaluables en tant que tel, et c'est pourquoi, de mémoire (sauf modif° récente) ils sont réputés égaux à l'apport fait par l'associé qui a le moins apporté.

De ce fait, je ne vois pas pourquoi un commissaire aux apports interviendrait

le caa intervient également lors du passage de l'entreprise individuelle en eurl, il va évaluer la valeur des apports en nature dans la sarl

Bonjour,

Pour une SARL, le commissaire aux apports n’est obligatoire que lorsqu’il y a un apport en nature (bien mobiliers, matériel, véhicule, fonds de commerce, etc.) et que les associés veulent sécuriser la valeur déclarée.

L’apport en industrie n’entre jamais dans le capital social, il ne fait donc pas l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
Il est uniquement valorisé dans les statuts pour déterminer les droits de vote et la répartition des bénéfices, mais il ne nécessite aucune intervention d’un professionnel.

Donc dans votre cas :
Apport en industrie de 9 000 € : Pas de commissaire aux apports.