LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Spécialistes du droit social, je fais appel à vos connaissances. Savez-vs s'il y a 1 duréé légale max. à une période d'essai pour 1 CDI ?

Où puis-je trouver ces informations?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

La période d'essai est d'une durée maximum de 3 mois renouvelable une fois (ce qui ne veut pas dire 6 mois, le renouvellement n'étant pas automatique et ne pouvant pas l'être). La durée de la période d'essai applicable à un salarié va cependant dépendre des fonctions remplies. Un cadre n'aura pas la même PE qu'un OS...

Je n'ai pas d'articles du Code sous le coude là-dessus.

Il me semble qu'il s'agit d'une période de 3 mois, renouvelable une fois.

Cordialement

La fixation de la période d'essai maximale va dépendre du poste, du niveau (ouvrier, ETAM, cadre, etc...) et du secteur d'activité. Elle est fixée dans la convention collective applicable. Pour un cadre en CDI, elle est généralement de 6 mois ferme, ou de trois mois renouvelable une fois.

la loi ne fixe pas de durée (sauf CDD et autres contrats spécifiques). C'est le principe de la liberté contractuelle qui pré domine.

la durée doit être en relation avec les fonctions de l'interessé (soit en principe ouvrier 1 semaine, employé un mois, AM 2 mois, cadre 3mois et 6 pour les cadres supérieur).

c'est l'abus qui sera sanctionné.

néanmoins il faut se référer aux conventions

Bonjour,

Je ressors un vieux sujet car j'ai une question sur ce thème (je vous conseille de ne pas lire les messages précédents, j'ai bien l'impression que la loi a changé entre temps ).

Une convention collective dispose que "la durée initiale de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure à 4 mois" puis que "la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée peut être renouvelée une fois, du commun accord des parties et pour une durée librement fixée de gré à gré entre elles" et "en tout état de cause, la durée totale de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut être supérieure à 6 mois".

Peut-on donc mentionner sur un contrat de travail que "le présent contrat comporte une période d'essai de 6 mois" (sans faire mention de renouvellement ni quoi que ce soit) ?

Je n'avais jamais vu ça jusque là.

Merci d'avance

Bonjour,

Pour répondre à votre question, non cela n'est pas possible.
La seule possibilité pour qu'une période d'essai soit de 6 mois, est de préciser dans le contrat que la période d'essai est de 4 mois (car cadre) et renouvelable une fois pour une période de 2 mois.

Une période d'essai initial de 6 mois n'est absolument pas valable.

Sûr et certain ? N'y a-t-il pas d'exceptions ?

Oui, absolument sûre !!!

Et bien vous avez tort !

On m'a certifié que c'était tout à fait valable. Il existe bien une exception !