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Je vous remercie Vanzo pour ces précieux éclaircissements.
Cordialement,
Clara
Cordialement,
Clara
- Sam 15 Sep 2007 11:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de style dans un jugement - Réponses: 3
- Vus: 3889
Post : Clause de style dans un jugement
Je n'arrive pas à me mettre d'accord sur un collégue quant à la signification de la formule "rejette toutes demandes plus amples ou contraires".... Peut-on dire que ce n'est pas qu'une simple formule de style dépourvue de toute portée sans autorité de la chose jugée conformément à la posit...
- Ven 14 Sep 2007 14:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de style dans un jugement - Réponses: 3
- Vus: 3889
Post :
Je vous remercie Derville et Alezane de vos réponses.
- Jeu 13 Sep 2007 18:17
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dispense de conclusions récapitulatives - Réponses: 5
- Vus: 4256
Post :
Bonjour, Bonne question, Tout d'abord, il convient de rappeler qu'en procédure orale (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de commerce, et autres juridictions) pas besoin de récapituler, mais si la clarté tend à l'exiger. Maintenant, en procédure écrite (TGI au fond, cour d'appel en matière civile...),...
- Jeu 13 Sep 2007 12:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dispense de conclusions récapitulatives - Réponses: 5
- Vus: 4256
Post : Dispense de conclusions récapitulatives
Est-il vrai que l'on puisse être dispenser de faire des conclusions récapitulatives quant on souléve un pur argument de procédure?
Si oui, pourriez-vous me donner quelques exemples?
Merci
Si oui, pourriez-vous me donner quelques exemples?
Merci
- Mer 12 Sep 2007 21:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dispense de conclusions récapitulatives - Réponses: 5
- Vus: 4256
Post :
Effectivement, cela risque de trainer. 1) Le fait qu'il ne retrouve pas sa femme pose un probléme de poids. Où pourrait-il lui notifier ou lui assigner un quelconque acte de procédure??? Le meiux serait qu'il fasse ses propres recherches. Dans des cas comme celui-ci, j'ai déja entendu des personnes ...
- Ven 07 Sep 2007 21:54
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Abandon de domicile et divorce? - Réponses: 10
- Vus: 14196
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Bonjour,
Si cela te dit, je peux t'envoyer un cours en droit du marché intérieur. Il regroupe toutes tes questions.
Cordialement,
Clara
Si cela te dit, je peux t'envoyer un cours en droit du marché intérieur. Il regroupe toutes tes questions.
Cordialement,
Clara
- Jeu 06 Sep 2007 11:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Questions en droit européen des affaires - Réponses: 2
- Vus: 876
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L'immeuble est-il jugé insalubre? Présente-t-il de réels dangers tout comme le logement?
- Mer 05 Sep 2007 11:50
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Pouvoir du maire en matière logement décent - Réponses: 14
- Vus: 2480
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Merci pour ces pistes de réflexion...
- Mer 05 Sep 2007 11:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Concubinage et condition de majorité - Réponses: 4
- Vus: 1690
Post : Concubinage et condition de majorité
Le concubinage implique-t-il nécessairement une condition de majorité? L'article 515-8 du Code Civil reste silencieux sur ce point tout comme la jurisprudence. Certes "union de fait entre deux personnes " mais qu'en est-il précisément? B-l Toute aide sera la bienvenue. Merci par avance
- Mar 04 Sep 2007 14:16
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Concubinage et condition de majorité - Réponses: 4
- Vus: 1690
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