LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

"Les conciliateurs de justice pour des règlements à l'amiable" mais qui peinent à recruter.....

avec un statut de 1978 inadapté aux nouveaux enjeux de l'engagement citoyen du 21ème siècle et des nouvelles exigences de la loi J21.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/28/2467285-les-conciliateurs-de-justice-pour-des-reglements-a-l-amiable.html

ccourtau a écrit :"Les conciliateurs de justice pour des règlements à l'amiable" mais qui peinent à recruter.....

avec un statut de 1978 inadapté aux nouveaux enjeux de l'engagement citoyen du 21ème siècle et des nouvelles exigences de la loi J21.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/28/2467285-les-conciliateurs-de-justice-pour-des-reglements-a-l-amiable.html

bonjour,

je me pose 2 questions suite aux difficultés de recrutement des conciliateurs: pourquoi leur statut n'évolue t-il pas ? et pourquoi, sauf erreur de ma part, cette fonction est incompatible avec l'exercice d'une fonction judiciaire et notamment de la profession d'avocat, alors que certains avocats, notaires, huissiers sont aussi médiateurs ?

Merci,

La médiation consommation gratuite pour les litiges en matière d'épargne


Parce qu’un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès, en matière d’épargne aussi, il est souvent préférable de recourir à un médiateur plutôt que de porter l’affaire en justice. Comment procéder ?

http://patrimoine.lesechos.fr/placement/epargne/0211557533761-ce-que-les-mediateurs-peuvent-faire-pour-vous-en-cas-de-litige-2049214.php

nadia.g a écrit :

ccourtau a écrit :"Les conciliateurs de justice pour des règlements à l'amiable" mais qui peinent à recruter.....

avec un statut de 1978 inadapté aux nouveaux enjeux de l'engagement citoyen du 21ème siècle et des nouvelles exigences de la loi J21.....

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/28/2467285-les-conciliateurs-de-justice-pour-des-reglements-a-l-amiable.html

bonjour,

je me pose 2 questions suite aux difficultés de recrutement des conciliateurs: pourquoi leur statut n'évolue t-il pas ? et pourquoi, sauf erreur de ma part, cette fonction est incompatible avec l'exercice d'une fonction judiciaire et notamment de la profession d'avocat, alors que certains avocats, notaires, huissiers sont aussi médiateurs ?

Merci,

bjr,

comme vous, je me demande pourquoi un avocat , notaire , huissier peuvent être aussi médiateur et arbitre mais PAS conciliateur de justice !!!!! Un forumer peut-il nous éclairer sur ce sujet ????

ENCORE UN DISPOSITIF DE MEDIATION GRATUIT : Le médiateur des entreprises


Le médiateur des entreprises peut être saisi d'une demande de médiation en cas de litige dans le cadre d'une relation commerciale, qu'il soit lié à l'exécution d'un contrat de droit privé ou d'une commande publique.

Il peut-être saisi via un formulaire par internet sur https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Le tribunal de commerce de Narbonne se lance dans la médiation

Intervention d'un médiateur en complément et/ou concurrence du conciliateur de justice compétent pour les litiges commerciaux;

Quels critères de choix entre médiateur et conciliateur?

http://www.lindependant.fr/2016/12/14/le-tribunal-de-commerce-de-narbonne-se-lance-dans-la-mediation,2281815.php

CONCILIATION: La proposition CHOC de Chantal Arens, 1ère Pedt CA Paris

Dans un entretien récent accordé au journal des sociétés, elle propose, notamment, d'étendre la possibilité de délégation de conciliation des magistrats des TI et JP aux TGI et CA sans aucune contrepartie ni réforme du statut du conciliateur....Fuite en avant ?

http://www.jss.fr/Entretien_avec_Chantal_Arens_premiere_presidente_de_la_cour_d%E2%80%99appel_de_Paris__La_mediation_et_la_conciliation_dans_la_loi_sur_la_justice_du_XXIe_siecle-782.awp?AWPID98B8ED7F=041E6694346F3F35AB83E0AD1491B50A93B9C19D