Offre d'emploi : Juriste greffier H/F

PROFIL DE POSTE : JURISTE GREFFIER (H/F)

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de missions de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :

§  Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;

§  Etre le garant de l’éthique et de la déontologie ;

§  Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles ;

§  Contrôler la compétence des kinésithérapeutes ;

§  Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession ;

§  Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé ;

§  Traiter les affaires disciplinaires ;

§  Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle ;

§  Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.

Le Conseil national est ainsi composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique de la Directrice générale.

Statut : cadre

Type de contrat : CDI 

Temps de travail : 39 heures hebdomadaires du lundi au vendredi

Définition sommaire du poste : juriste chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales en lien avec le/la deuxième greffier(e) et l’assistant(e) du greffe.

Lieu de travail : Siège social du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes prochainement situé au 91 bis rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.

Rattachement hiérarchique : Le juriste-greffier est rattaché hiérarchiquement à la Greffière en chef, à la Directrice juridique et à la Directrice générale des services. Il accomplit ses missions sous l’autorité fonctionnelle des présidents de juridiction.

Missions principales :

§  Assurer le suivi des recours formés auprès de la chambre disciplinaire nationale et de la section des assurances sociales nationale de l’enregistrement de la requête en appel par le greffe jusqu’à la notification de la décision finale rendue par la juridiction aux parties prenantes dans le respect des règles et délais de procédure ;

§  Préparer les audiences sous la direction du président de la juridiction ;

§  Rédiger et mettre à jour la procédure disciplinaire au niveau national via des notes et circulaires internes ;

§  Assurer une fonction support auprès des greffes/secrétariats des juridictions de première instance ;

§  Elaboration du rapport annuel d’activité lié aux juridictions de l’ordre ou tout autre documentation utile à la juridiction.

Missions complémentaires :

§  Veiller à renseigner la base de données rattachée au tableau de l’ordre afin d’y faire figurer les sanctions prononcées ;

§  Etude des projets de textes intéressant notamment les juridictions de l’ordre.

§  Veiller à la mise à jour régulière de la base de jurisprudence du conseil national ;

§  Rédiger des abstracts pour la mise en ligne des décisions et procéder à leur anonymisation ;

§  Participer à la modernisation de la base de jurisprudence du conseil national ;

§  Participer aux travaux d’informatisation du greffe, puis au suivi du fonctionnement de l’outil informatique de gestion des procédures ;

§  Assurer une veille normative et jurisprudentielle ;

§  Rédiger des notes juridiques et procéder à toute recherche documentaire à la demande de la greffière en chef, de la Directrice juridique ou des présidents de juridictions ;

§  Répondre aux demandes écrites des élus ;

§  Veiller à l’archivage régulier des affaires disciplinaires.

Cette liste n'est pas limitative et susceptible d’évolution au gré des besoins du service juridique et, plus largement, de l’institution. Le juriste-greffier pourra être amené(e), de par sa polyvalence, à évoluer au sein du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en fonction de ses aptitudes.
 

Compétences :

- Maitrise du droit administratif et des procédures

- Excellentes capacités rédactionnelles

- Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse

- Gestion des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint), internet/messagerie)

- Gestion de base de données

Aptitudes et savoir-être :

- Autonomie, rigueur et organisation

- Discrétion et intégrité

- Anticipation, prise d’initiative et réactivité

- Respect du secret professionnel

- Aisance relationnelle

- Bonne capacité d’adaptation dans un cadre institutionnel

- Travail en équipe

Polyvalence et rigueur sont des qualités indispensables pour satisfaire aux nombreuses missions de ce poste. Le greffe national statue sur un nombre d’affaires en constante augmentation.  Le greffier doit être en mesure de traiter les urgences et de gérer les imprévus de dernières minutes impliquant une certaine disponibilité.

Niveau d’étude : Niveau bac +5 : Master 2 mention « droit public », Master 2 mention « droit administratif », Master 2 mention « carrières judiciaires » (liste non exhaustive)

Expérience minimum de trois ans acquise idéalement dans les secteurs de la santé ou dans une juridiction administrative.