Droit du numérique et des TIC
Fuite de données émanant d’un sous-traitant : comment gérer ? Par Katia Bouslimani, Directrice Juridique.
Une fuite de données (ou violation de données) est un événement auquel tout responsable de traitement se doit de se préparer. En effet, la gestion d’une fuite de données se fait dans l’urgence, et peut concerner un nombre important d’acteurs du fait de la décentralisation des activités numériques. Cet article vise à éclairer sur les actions à mettre en place du côté du responsable de traitement lorsque la fuite de données émane d’un sous-traitant. Une (...)17 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visant à rebattre les cartes pour les plus grandes plateformes en ligne. Le 24 mars 2022, les négociations sur le DMA ont abouti entre la Commission Européenne, les Etats membres et le Parlement Européen. L’accord vise une mise en (...)16 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Groupes privés Facebook : que faire en cas de comportement illicite ? Par Alain Stevens.
Pas besoin d’avoir un compte Facebook pour devenir la cible d’attaques, en particulier dans le domaine du dénigrement, de la diffamation, des menaces ou du cyber-harcèlement. Sous le prétexte que Facebook serait un réseau "privé", de nombreuses personnes estiment que c’est une zone de non droit, en particulier dans les groupes Facebook rrivés. Les jugements sont pourtant nombreux, on ne peut peut faire n’importe quoi, et vous avez de nombreuses (...)13 mai 2022 lire la suite
Les jetons non fongibles dans le metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ? Par Aurélie Guetin, Directrice Générale.
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel… Le Non fungible token, le jeton non fongible, est un fichier numérique auquel est attaché un certificat d’authenticité numérique. Cela peut être toutes sortes de fichiers : (...)9 mai 2022 lire la suite
RGPD : comment évaluer et contrer un traitement à risque élevé ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le RGPD introduit la notion de « risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques » comme contrepoids aux projets et traitements mis en œuvre et imaginés par les responsables de traitement. Cette notion intervient dans le devoir des responsables de traitement et de leurs sous-traitants, de mettre en œuvre, a priori, des traitements conformes au RGPD, et respectueux des droits et libertés des personnes, et notamment de leur vie (...)5 mai 2022 lire la suite
Smart city et cybersécurité : quels risques avec la 5G ? Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.
La 5G est la cinquième génération de communications mobiles. Les dirigeants locaux de communes et d’intercommunalités peuvent y voir des solutions innovantes de services urbains : eau, environnement et prévention des risques, éclairage, gestion des déchets, transports et mobilité, voirie et stationnement, efficacité énergétique des bâtiments… Ils ont surtout un devoir de vigilance et d’exemplarité face à l’amplification des menaces cyber résultant de (...)4 mai 2022 1ère publication récente ! lire la suite
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[Vidéo] Prix Gisèle Halimi de la Fondation des femmes : le discours de Carele Ngaleu Monkam, lauréate du Prix Spécial du Président du Jury 2022. [Vidéo] Le harcèlement scolaire expliqué par "Camille décode". [Rediffusion radio] Affaires sensibles : "Le candidat idéal". [Podcast] 15’ pour parler d’Europe avec Sabine Thillaye.