Droit des NTIC et données personnelles
« Dark pattern » : comment le droit se saisit-il de l’exploitation de nos biais cognitifs ? Par Betty Jeulin, Avocate.
Alors que le phénomène d’addiction aux réseaux sociaux et aux écrans est entré dans le langage courant, les Etats Unis ont récemment fait le choix de réguler l’utilisation des techniques qui permettent d’adapter les interfaces numériques à nos biais cognitifs dans le but de capter notre attention, provoquer un sentiment de frustration, de plaisir, ou de gratification sociale. Cette actualité amène à s’interroger sur l’opportunité d’une régulation (...)26 août 2021 1ère publication récente ! lire la suite
Particularité et protection des « Hackers Blancs ». Par Landry Ebouah, Juriste.
Avec les « Hackers blancs », nous sommes passés de la « cybercriminalité » à la « cybersécurité ». Le « Hacker blanc » est un spécialiste de l’informatique qui utilise ses connaissances de très haut niveau pour s’introduire dans les systèmes informatiques d’entreprises, d’agences bancaires, de centre hospitaliers par exemple sans le consentement de ces agents pour rechercher d’éventuelles failles dans lesdits systèmes. L’article 323-1 du Code pénal dispose que (...)16 août 2021 lire la suite
Droit à l’information et protection des données à caractère personnel des mineurs. Par Landry Ebouah, Juriste.
Toute personne a un droit de regard sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne. Le (...)9 août 2021 lire la suite
Les algorithmes peuvent-ils réellement faire preuve d’impartialité ? Par Gerard Haas, Avocat.
Et si l’on vous refusait l’accès à une école ou l’obtention d’un poste, sur la base de critères décisionnels discriminants, sans même que vous le sachiez ? Vous ne le réalisez peut-être pas mais les algorithmes nous entourent partout au quotidien. C’est d’ailleurs ce manque de conscience collective qui constitue un danger potentiel pour nos droits et libertés. 1. Des décisions discriminatoires biaisées. Dépourvus de toutes pensées ou opinions, les (...)4 août 2021 lire la suite
Peut-on diffuser des théories complotistes sur internet ? Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.
L’actualité sanitaire est propice aux opérations de désinformation, matérialisées notamment par la diffusion de théories complotistes inquiétantes. A titre d’exemple, le documentaire « Hold Up » sur la gestion de la crise Covid-19, sorti le 11 novembre 2020 sur la plateforme Vimeo, fait état d’une conspiration mondiale à l’origine de l’apparition du virus en vue d’éliminer la moitié de l’humanité. Bien que qualifié de « documenteur » par les médias (...)28 juillet 2021 lire la suite
Actualités estivales IP / IT. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
L’actualité IP/IT, riche en cette période estivale, décryptée au travers de cinq questions. RGPD, LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces transferts. Pour rappel, les CCT permettent aux entreprises de (...)27 juillet 2021 lire la suite
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