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La résidence alternée, controverses et perspectives. Par Vincent Ricouleau, Avocat.
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Parution : mercredi 29 juillet 2015
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/residence-alternee-controverses,20166.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
La résidence alternée suscite une polémique constante. L’instaurer en principe comme certaines réformes le prévoient, mobilise nombre de spécialistes.
Quels sont les critères de sa mise en place ?
Quelques rappels sont utiles pour se repérer, en rappelant que l’intérêt de l’enfant reste au centre du débat.
Un divorce ou une séparation ne signifie pas une rupture de la parentalité. Celle-ci se traduit notamment par l’exercice d’une autorité parentale conjointe, mais aussi par différentes organisations du droit de visite et d’hébergement classique, élargi ou par une résidence alternée, prévue à l’article 373-2-9 du code civil.
Au sein d’une même fratrie, la pratique montre que chaque enfant peut bénéficier d’une organisation différente. Mais le principe est de ne pas séparer la fratrie.
La résidence alternée génère une polémique très vive, l’article 373-2-9 du code civil ne mentionnant aucun âge de l’enfant.
La résidence alternée concernerait selon le ministère de la Justice 17 % des enfants.
La résidence alternée est-elle adaptée pour tous les enfants ? Doit-on adopter la résidence alternée pour un bébé, ou un très jeune enfant ? Le débat fait rage.
1. Une résidence alternée pour les bébés et les très jeunes enfants ?
Le professeur Maurice Berger, pédo psychiatre, nous précise que le processus d’attachement se développe entre la naissance et l’âge de trois ans.
La question est de savoir s’il y a deux figures d’attachement, celle de la mère et celle du père ou exclusivement celle de la mère.
Le professeur Maurice Berger dit que la priorité d’un enfant en bas âge est de bénéficier d’un lien principal avec une personne stable. Cette figure d’attachement sécurisante doit être unique.
Une stabilité des lieux, c’est-à-dire un seul domicile, s’impose, même sans conflit entre les parents séparés.
Le père et la mère proposeraient des relations de nature complémentaire. Mais ces relations ne seraient pas interchangeables, notamment pour les bébés et les très jeunes enfants.
Maurice Berger pense qu’il y a une confusion entre l’égalité de droit au niveau de l’autorité parentale et de l’égalité du rôle au niveau du développement précoce de l’enfant.
La maman allaitant ou non, reste la figure d’attachement d’un bébé ou d’un très jeune enfant. Ce principe biologique a évidemment des conséquences sur les droits des pères.
Quelles références a-t-on pour tenter d’organiser la vie du très jeune enfant, sans exclure le père et céder aux polémiques ?
Le calendrier de Brazelton.
Ce calendrier à adapter est indicatif et peut ne pas correspondre au contexte de vie de l’enfant. Mais il a le mérite d’orienter.
Jusqu’à l’âge de six mois, l’enfant peut voir le second parent deux à trois fois par semaine pendant deux à trois heures, sans dormir chez lui.
De six mois à un an, il peut le voir trois fois par semaine pendant trois heures.
De un à trois ans, en plus des trois demi-journées par semaine, l’enfant peut dormir chez l’autre parent une fois par semaine.
De trois à six ans, l’enfant peut passer un week-end sur deux chez l’autre parent (deux jours et deux nuits) et le voir une fois dans la semaine qui suit de manière à ce qu’il le rencontre toutes les semaines.
En règle générale, les juges des affaires familiales, et les spécialistes sont très réservés sur la résidence alternée pour les enfants de moins de cinq ans. Toutefois, chaque cas est spécifique.
Mais quelque soit l’âge de l’enfant, la mise en place d’une résidence alternée doit respecter certains principes dont le rappel est utile.
2. Le rappel de certains principes.
La résidence alternée exige une proximité géographique des deux domiciles parentaux.
Une excellente communication, directe et spontanée entre les parents facilite la vie de l’enfant.
La transmission des informations médicales et scolaires doit se faire sans rétention.
L’enfant ne peut être le messager de l’un ou de l’autre.
Il faut éviter de solliciter de l’enfant des informations personnelles concernant l’autre parent.
Certaines règles communes de discipline sont utiles aussi.
Le dénigrement est destructeur. Remettre en cause l’autorité de l’autre parent est préjudiciable.
Il faut laisser à l’enfant la possibilité de parler à l’autre parent à chaque fois qu’il en éprouve la nécessité.
Il faut éviter de juger l’enfant ou de le désavouer.
La résidence alternée peut ne pas être d’un temps égal pour chaque parent. On sait que la qualité du temps passé avec l’enfant est plus importante que la quantité du temps passé.
3. Comment construire la résidence alternée ?
La résidence alternée peut résulter d’un accord négocié, construit progressivement ou d’un combat judiciaire de plusieurs mois, voire de plusieurs années, avec nombre d’audiences et d’enquêtes en tout genre.
La résidence alternée est fixée par le juge aux affaires familiales lors d’une audience de conciliation, d’un référé, d’une audience de mise en état ou lors de l’homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel.
Les parents, ex-concubins, mariés mais séparés de fait, séparés de droit ou divorcés, peuvent aussi adopter la résidence alternée ou adapter les clauses de leur jugement sans intervention du juge. Ces cas « spontanés » de résidence alternée ne sont pas recensés par le ministère de la Justice. On sait qu’une certaine flexibilité est nécessaire pour nombre d’ adolescents.
Le juge peut procéder lui-même à l’audition de l’enfant ou des enfants d’une même fratrie ou déléguer l’audition à un enquêteur social.
Le juge peut ordonner une enquête médico psychologique ou psychiatrique s’il soupçonne un syndrome d’aliénation parentale ou des troubles du comportement rendant une résidence alternée inadaptée.
L’enfant ou l’adolescent n’est pas un adulte en miniature. Leur équilibre dépend de la coparentalité.
Mais parfois la parentalité a été difficilement construite du temps du couple.
Peut-on la construire après la séparation ?
Peut-on la renforcer après la séparation lorsqu’elle était faible avant ?
La résidence alternée est-elle un déclencheur de troubles, un facteur aggravant ou ne faut-il pas prendre en considération l’ensemble des interactions dans l’environnement de l’enfant ?
Un droit de visite et d’hébergement classique au sein d’une recomposition familiale problématique n’est-il pas aussi, voire plus dangereux qu’une résidence alternée, jeune enfant ou pas ?
Quels sont les dangers auxquels on expose l’enfant sciemment ou inconsciemment ?
Qu’est-ce que l’enfant serait devenu sans résidence alternée ?
Comment peut-on concilier l’alternance avec un droit de visite d’un tiers sur le fondement de l’article 371-4 du code civil ?
Un parent de substitution – concubin ou concubine - a remplacé le père ou la mère pendant quelques années. Une séparation suit. Un droit de visite et d’hébergement du tiers est-il compatible avec une résidence alternée exigeant déjà une grande organisation et absorbant beaucoup d’énergie ? Le tiers a-t-il une place ? Ne constitue-t-il pas une catégorie à part de figure d’attachement ?
Comment peut-on mesurer l’impact d’une résidence alternée, sans dialogue de sourd entre partisans et adversaires ?
Un environnement familial et social solide de l’enfant facilite beaucoup la mise en place d’une résidence alternée.
Autour de l’enfant, existe-t-il un étayage social, une parentalité déléguée, élargie, notamment avec les grands-parents, les oncles, les tantes, les voisines ?
Existait-il avant la résidence alternée une constellation familiale « portant » l’enfant et améliorant la prise en charge de l’enfant après la séparation ? Cette constellation familiale se poursuit-elle sans faillir ou s’est-elle dissoute ?
Un des critères d’évaluation de la résidence alternée est la réussite scolaire.
Un suivi scolaire correct semble être une présomption de bonne santé psychologique de l’enfant, avec des capacités d’adaptation et une concentration préservées.
Mais le critère de la réussite ou de l’échec scolaire est-il suffisant ou seulement un des critères d’appréciation ?
Autant de questions dont les réponses peuvent varier d’une situation familiale à l’autre.
4. Les troubles de l’enfant.
Comment repérer, quantifier et qualifier les troubles de l’enfant à l’occasion de la mise en place d’une résidence alternée ou lors de sa suppression, notamment lorsqu’un des parents s’éloigne géographiquement suite à une mutation ou à une expatriation ?
Peut-on imputer une situation pathologique à une résidence alternée alors que la genèse des difficultés de l’enfant peut-être fondamentalement la séparation ?
L’enfant peut exprimer des signes d’un mal être comme l’anxiété, la tristesse, la dépression, des troubles du sommeil, des modifications du comportement alimentaire, des difficultés scolaires, les absences, les transgressions, les comportements agressifs, la méfiance des adultes, un sentiment d’insécurité.
Les séquelles chez l’enfant peuvent être différées d’où une extrême vigilance à avoir.
Le juge aux affaires familiales ou un médiateur peut toujours être saisi dans l’hypothèse de difficultés rencontrées par l’enfant et de désaccords entre les parents.
La vie conjugale ou maritale des adultes est évolutive, soumise à nombre d’aléas. La vie de l’enfant et de l’adolescent en subit les conséquences. L’enjeu est de pouvoir réévaluer l’adéquation du mode de garde dans l’objectif de préserver un développement psycho affectif. Il conviendrait de disposer de plus de professionnels, enquêteurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres.
On doit éviter de spéculer sur les capacités d’adaptation ou sur les facultés de résilience de l’enfant face à des situations de rupture traumatisantes, malheureusement répétitives dans la vie de certains parents.
Le ministère de la Justice doit compléter aussi ses statistiques en lançant des enquêtes visant à interroger les enfants devenus adultes, ayant connu la résidence alternée.
L’efficacité des acteurs du droit de la famille et des enfants exige aussi plus que jamais une transversalité des connaissances juridiques et médicales.
Une refonte complète de la formation des avocats d’enfants, en privilégiant justement cette transversalité, est à envisager.
La résidence alternée continuera de générer débats et polémiques. On observe aussi que de plus en plus d’enfants et d’adolescents optent pour un droit de visite et d’hébergement libre.
Le développement des nouvelles technologies (viber, skype…) aura un impact de plus en plus important sur l’organisation des familles et dans la vie des enfants.
Reste à préserver prioritairement l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent. Une notion à géométrie variable, bien complexe, probablement au centre des polémiques.
Bibliographie :
L’enquête sociale devant le juge aux affaires familiales – le Village de la Justice - de Vincent Ricouleau
L’expertise médico-psychologique et psychiatrique devant le juge aux affaires familiales – Le Village de la Justice – de Vincent Ricouleau
L’audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales – Le Village de la Justice – de Vincent Ricouleau
Article 373-2-9 du code civil :
"En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, ou la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée."
Psychopathologie de l’enfant de Marcelli D, Masson ;
Parentine Plan Evaluations Applied Rechearch for the Family Court (2012) Kathryn Kuehule, Leslie Drozd, Oxford University ;
Appréhender les temporalités de la résidence alternée de Benoît Hachet ;
L’enfant et la souffrance de la séparation de Maurice Berger, Dunod ;
Les enfants du divorce : psychologie de la séparation parentale de Gérard Poussin, Elisabeth Marin-lebrun, Dunod ;
Considérations particulières envers les nourrissons et les tout petits lors de la séparation ou du divorce : questions développementales dans le contexte du droit de la famille de Jennifer E MC Intosh La Trobe University Australie ;
La résidence alternée, panacée ou pis-aller, AJ Fam, 2015, 213, Bruno Ancel ;
Overnight care patterns and psycho-emotional development in infants and young children – In McMc Intosh J, Smyth B, Kelaher M, Wells Y. Long, eds – Post separation parenting arrangements and developemental outcomes for children – Collected reports – Report to the Australian Government – Attorney General ‘s department Canberra, 2010 ;
The place of disorganization in attachment theory In Solomon J, George C, eds ; Attachment disorganization – New York Guilford Press, 1999 ;
Société canadienne de pédiatrie ;
Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ;
Legi Globe – Résidence alternée de l’enfant Développement socio-affectif des enfants en résidence alternée, une approche écosystémique : conduites intériorisées et extériorisées et qualité de vie des enfants de 4 à 12 ans en résidence alternée de Amandine Baude ;
Ministère de la justice – Pôle d’évaluation de la justice civile – La résidence des enfants de parents séparés – De la demande des parents à la décision du juge ;
La résidence alternée chez les enfants de moins de 6 ans, une situation à hauts risques psychiques, de Maurice Berger, Albert Giconne, Nicole Guedeney, Hana Rottman ;
Divorce, séparation, les enfants sont-ils protégés de Jacqueline Phélip et Maurice Berger.
Avertissement de la Rédaction du Village de la Justice :
Le concept du "Syndrome d’aliénation parentale" fait l’objet de controverses. Il ne fait à ce jour l’objet d’aucun fondement scientifique - mais à l’inverse il n’est pas interdit et est utilisé dans de nombreux dossiers juridiques.
L’expression et l’usage du concept sont fortement déconseillés au niveau européen (https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0406_FR.html), étudiée au niveau français avec une note d’information mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale). Note introuvable à notre connaissance (voir à ce sujet : https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202674.html ).
Les enjeux sont multiples et nous semblent devoir être tranchés par une autorité publique.
Dans l’attente de clarification, nous vous invitons à prendre avec grandes précautions cette expression qui est ici employée sous la seule responsabilité de l’auteur.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Maître,
J’ai du mal à comprendre pourquoi vous avez commis cet article aussi partial sur un sujet qui « suscite une polémique constante » . Vous êtes avocat et si vous plaidez une cause, il serait bon de le dire en préambule.
Maurice Berger constitue votre source principale alors qu’il est de notoriété publique qu’il milite ardemment contre la résidence alternée jusqu’à organiser une pétition contre elle invoquant le devoir de précaution (sic). Vous semblez vous appuyer sur ses appréciations juridiques comme s’il représentait un droit naturel supérieur au droit positif. Pensez-vous que les juges aux affaires familiales l’entendent ainsi ?
Dans la présentation de ses arguments vous écrivez que la « figure d’attachement sécurisante doit être unique ». Il semble donc logique de conclure qu’il y a un danger à ce que les enfants soient élevés au sein d’une famille unie où père et mère se partagent la responsabilité des soins apportés aux enfants.
Vous vous appuyez sur le prétendu « Calendrier de Brazelton » alors qu’il s’agit d’une imposture manifeste. Le Dr Brazelton est un pédiatre américain extrêmement réputé mais il n’a jamais émis d’opinion sur la garde alternée ou proposé un tel calendrier. Maurice Berger s’est appuyé sur le jugement isolé d’une cour d’un conté rural américain vieux de plus de 30 ans. Celui-ci avait été cité par un co-auteur d’un livre du Dr Brazelton sans qu’aucune appréciation ne soit portée par lui. Est-ce suffisant selon vous pour fonder une théorie autour de laquelle la jurisprudence française devrait se construire ? Serait-ce pour la bonne cause et dans le « meilleur intérêt de l’enfant » que le juge français fonderait sa religion sur une falsification scientifique ? N’y aurait il pas au contraire lieu de s’étonner qu’un aussi grand expert que le Dr Berger n’ait d’autre moyen que d’usurper l’autorité d’un éminent collègue afin de faire avancer une thèse bien plus sociétale que médicale ?
Cordialement,
Mark Sinsheimer
Bonjour Mark Sinsheimer,
D’où le mot controverse dans le titre et un débat persistant, bien au-delà du sociétal...
Bien à vous.
VR
Merci Maitre pour cet article tres pertinent.
Monsieur Mark Sinsheimer,
Si vous ne comprenez pas cet article qui soulève, pourtant, des questions pertinentes, on comprend quant à nous, que tout article qui ne chante pas les louanges de la résidence alternée égalitaire à tout âge de l’enfant et quel que soit le contexte parental, est à vos yeux partial et malhonnête !
Vous devez savoir cependant, que cela vous sied ou pas, que si un enfant peut nouer plusieurs liens d’attachement (son père, sa mère, la fratrie, la nounou....) il y a toujours une hiérarchie et une figure dite "principale" ou "base de sécurité" qui se dégage et qui génère chez l’enfant le sentiment de sécurité interne. Cette" figure" est la personne qui s’occupe le plus de l’enfant dès la naissance, c’est à dire la mère dans la majorité des cas, et d’ailleurs" l’attachement" commence pendant la grossesse.
Le professeur Golse l’explique clairement dans un article de la Revue Actualités Juridiques Famille
et explique les conséquences psychiques d’un attachement insécurisé :
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
Par ailleurs votre focalisation sur le docteur Berger est en soi grotesque, mais le traiter d’usurpateur, à l’instar de quelques uns de vos amis qui n’ont rien trouvé d’autre comme ultime argument, est une diffamation qui relèverait des tribunaux.
Le calendrier de Brazelton est indiqué dans un livre écrit par lui-même et Greenspan "Ce qu’un enfant doit avoir", Et pour vous faciliter la vie, je vous en fais un copier-coller :
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
Enfin, en souhaitant descendre en flèche le docteur Berger, vous lui accordez de facto une influence quasi surnaturelle , puisque la pétition à laquelle vous faites allusion a aussi été initiée par le professeur Ciconne, le professeur Guédeney, le professeur Golse etc., qu’elle est signée aujourd’hui par près de 6000 professionnels de l’enfance , dont de très nombreux universitaires.
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
Et les canadiens eux-mêmes seraient sous influence :
http://www.enfant-encyclopedie.com/...
Sans parler des pays qui nous ont précédé dans la voie de la résidence alternée égalitaire et qui reviennent en arrière au fil du temps. Le Danemark a légiféré dernièrement, et à l’unanimité des députés, pour que le 50/50 ne soit plus imposé :
http://www.lenfantdabord.org/lenfan...
Cordialement
Jacqueline Phélip
Bonjoujr,
Le sujet de la résidence alternée est très controversé, nous l’avons tous compris. Essayons donc d’échanger avec tact et modération, car nul n’est porteur d’une vérité.
Bien à vous.
VR
Votre sagesse vous honore et force mon admiration, Maître. Mais si vous me le permettez, je dirais qu’on ne peut assimiler un problème de santé mentale infantile à une question de philosophie et qu’une controverse n’a d’intérêt que par les arguments avancés.
Bien à vous
Jacqueline Phélip
Mme Phélip,
Je ne représente que mes propres opinions et je ne considère pas la résidence alternée égalitaire comme une solution universelle. De fait, personne ne « chante () les louanges de la résidence alternée égalitaire à tout âge de l’enfant et quel que soit le contexte parental ». Je regrettais juste une présentation partiale et exclusivement à charge. Votre attitude justifie amplement mes préventions.
1) Vous vous plaisez à fantasmer une imposition de la résidence alternée égalitaire afin de pouvoir réclamez sa prohibition. Le législateur français n’a jamais eu l’intention d’imposer la résidence alternée comme vous cherchez à le faire croire.
2) Vous considérez que la résidence alternée est une question de « santé mentale » toujours dommageable à l’enfant. Or, l’essentiel des études scientifiques internationales concluent à un bienfait (Bausermann, Warshak, Pruett-MacIntosk-Kelly, Lamb, d’Amato-McLanahan-Tach-Schneider, Frascarolo, Scott-Emery, Fabricius, Gilmore, Kruk…) https://sharedparenting.wordpress.com/2014/11/04/51/
3) L’évolution juridique internationale reflète celle de la société en direction de la coparentalité et de la résidence alternée. http://www.coe.int/t/dg3/familypolicy/Source/4_2_ii%20Child%20custody%20and%20maintenance.pdf
4) Le Danemark ou la Californie ont juste mis en priorité la protection des enfants contre tout risque de violence.
5) Vous considérez que « l’attachement (à la mère) commence pendant la grossesse », qu’il ne doit pas être perturbé et qu’il convient donc d’interdire la résidence alternée et de sévèrement limiter les droits d’hébergement chez le père jusqu’à l’âge de six ans. Cette position radicale et sexiste n’est reprise nulle part.
6) Votre seule caution est le pseudo « calendrier de Brazelton » écrit en fait par un juge de King County il y a 30 ans. Aujourd’hui, King County privilégie les plans de coparentalité http://www.washingtonlawhelp.org/resource/ending-your-marriage-or-domestic-partnership-1?ref=ut2NF#h
7) Certains pays parviennent à sortir de la controverse afin de construire un débat ouvert et équilibré.
http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/fl-lf/parent/2004_3/summ.html http://www.mncourts.gov/Documents/0/Public/NewsPostings/MN_Joint_Physical_Child_Custody_Presumption_Study_Group_Report_2009_DSprint.pdf,
8) Certains atteignent même un consensus. Ainsi, la Suède ne semble pas prête à « revenir en arrière » :
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/sjop.12148/epdf
http://www.familiesandsocieties.eu/wp-content/uploads/2015/04/WP24Turunen.pdf
9) La SFPEADA et la FNEPE invitent à ce qu’un débat serein et équilibré puisse s’établir en France : http://www.sfpeada.fr/fr/separation-parentale-mode-garde.html
10) Votre attitude crispée, alarmiste et dogmatique constitue le principal obstacle. C’est très dommage.
Cordialement,
MS
Monsieur Mark Sinsheimer,
Contrairement à vous je ne représente pas "mes opinions," n’ayant d’ailleurs aucune raison personnelle d’en avoir une puisque je n’ai jamais divorcé et que nous avons 4 enfants dont 2 fils pères de famille et deux filles mères de famille.
1) Prétendre comme vous le faites "que personne ne chante les louanges de la résidence alternée égalitaire" et qu’il s’agit d’un fantasme ferait sourire si nous n’étions obligés régulièrement de contrecarrer des projets de loi émis sous la pression des assos de droits des pères, exigeant la résidence alternée égalitaire comme principe prioritaire. Et c’est aussi la raison de la pétition lancée à l’adresse des professionnels de l’enfance.
2) Dans les pays anglo-saxons, la "joint physical custody" désigne un temps partagé qui va de 35% à 50 %. Or 35 % du temps s’appelle chez nous " droit de visite et hébergement élargi"
3) Le Danemark a légiféré pour que le 50/50 ne puisse plus être IMPOSE. La Californie a légiféré en 1994 pour les mêmes raisons. Et les pays qui n’ont pas légiféré reviennent en arrière dans leurs pratiques judiciaires.
4) L’ "attachement" qui commence pendant la grossesse est un FAIT ; Les considérations de Mme Phélip n’ont rien à voir à l’affaire. C’est si vrai qu’ 1/3 des enfants abandonnés à la naissance et adoptés par des familles aimantes présentent des troubles graves de l’attachement (http://www.petalesfrance.fr/attmt_m...
5) Lorsque Brazelton et Greenspan affirment qu’avant 3 ans toute séparation qui inclut des nuits est une menace pour l’enfant, et qu’ils citent eux-mêmes les directives du Comté de King, vous considérez que ce sont des farfelus qui affabulent ??????
6) Mais on a bien compris qu’un calendrier résidentiel progressif qui consiste en : "plus l’enfant est petit, moins il doit être séparé longtemps/souvent de son principal pourvoyeur de soins, la mère dans la majorité des cas, mais plus il doit voir son père souvent" est considéré par vous comme comme "une limitation sévère des droits du père" !!!
6) Voici quelques études concrètes où l’on parle d’enfants et non des droits du père ou de la mère, dont celle récente de McIntosh que vous citez plus haut :
http://www.enfant-encyclopedie.com/...
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
Sans parler de celle de C. Zaouche-Gaudron et A. Baude : "Adaptation socio-affective d’enfants de 4 à 12 ans en résidence alternée : approche écosystémique" qui montre que plus d’un quart (26%) des enfants présentaient des troubles externalisés ou internalisés alors-même qu’il y avait une haute alliance parentale
En conclusion, Monsieur, on mesure à quel point vous souhaitez qu’il y ait "débat". En effet, il ne pourra que s’éterniser sans qu’il soit jamais possible d’y mettre un terme, tant que ce "débat" consistera à opposer des enfants qui vont bien à ceux qui vont mal !
Et on comprend pourquoi vous trouvez ma position pourtant partagée par des milliers de professionnels de l’enfance qui examinent des enfants, "crispée et dogmatique". Dommage pour les enfants.......
Pour autant notre position est qu’une résidence alternée égalitaire ne doit jamais être imposée mais un choix concerté et réfléchi des deux parents ; encore faut-il qu’ils connaissent les besoins spécifiques des enfants qui varient et évoluent avec l’âge.
Les stratégies que vous utilisez afin de polluer le débat sont bien décrites par Linda Nielsen :
Vous ne respectez aucune règle de prudence scientifique. Selon vous, l’exclusivité de l’attachement principal à la mère « est un fait » alors que les théories de la relativité ou des quantas ne sont modestement, elles, que des théories.
Votre respect des faits s’arrête à la prise en compte des études sociologiques qui s’appuient sur des données factuelles. Vous les récusez parce qu’elles « oppose(rai)ent des enfants qui vont bien à ceux qui vont mal ».
Vous détournez le capital-confiance de figures reconnues en ne présentant que les morceaux choisis qui vous arrangent et en omettant ce qui vous déplait. Ainsi concernant vos dernières références :
« Lorsque l’ensemble des indicateurs de la relation co-parentale sont pris en compte, seul le degré d’hostilité indirecte influence significativement l’adaptation intériorisée des enfants et leur qualité de vie »
http://www.centrejeunessedequebec.qc.ca/recherche/affiches/Affiche_Amandine%20Baude.pdf
« Si une satisfaction globale associée à ces processus d’alternance émane de manière générale dans le discours des enfants, la nature de la relation co-parentale représente un facteur déterminant. »
http://www.bdsp.ehesp.fr/Base/417235/
Jennifer McIntosh récuse tout spécifiquement les utilisations biaisées de son travail, comme votre traduction très personnelle.
“My co-authors and I have not found that the gender of a care-giver is determinative of infant outcomes in various care arrangements. Our research cannot be legitimately used to advocate for mothers or for fathers. It does support the importance of healthy co-parenting in shared time arrangements”
http://www.familytransitions.com.au/Family_Transitions/Statement_on_Overnight_Care.html
et encore
“… we stand together as three authors whose viewpoints have been linked to differing attitudes and findings about overnights for young children, and have been used in court rooms and conference rooms as “proof of” evidence for which we declare there to be no proof.”
http://www.familytransitions.com.au/Family_Transitions/Statement_on_Overnight_Care_files/Pruett_McIntosh_Kelly_Parental_Separation_and_Overnight_Care_2014.pdf
A l’instar de l’inénarrable Jacqueline Phélip, encore un avocat dont on sent le positionnement engagé et militant (en gros, les pères ne servent à rien hormis jouer les baby-sitter de leur propres enfants). A moins d’avoir des enfants en résidence alternée vous-même, vous décrivez comme vérité unique une situation pour laquelle vous ne semblez maîtriser aucun des paramètres et ne semblez connaitre en pratique rien de rien, mais alors rien. De la même façon que ceux qui critiquent les enseignants ("tous des fainéants !") sans jamais avoir enseigné, les responsables politiques ("tous des corrompus !") sans jamais avoir exercés de responsabilités, les chômeurs ("tous des assistés !") sans jamais avoir connu le chômage, etc, etc.
Les références citées contre l’alternance sont les mêmes depuis 20 ans ; on frôle le bâillement. Ils sont d’une autre époque, celle, révolue, des gens qui les utilisent à tour de bras. Cette époque rétrograde et pathétique où l’on estimait que l’unique rôle social de la femme était d’élever les enfants et celui de l’homme d’aller travailler. Allez, encore un effort ; il reste le droit de vote des femmes à supprimer, le droit à la contraception, défendre le retour du servage et de la monarchie et rétablir la platitude de la terre.
De plus en plus de JAF propose l’alternance et de moins en moins font appel à Maurice Berger pour effectuer des expertises. La justice avance. Lentement, très lentement certes, mais elle avance.
Vous, non.
Monsieur Jean-Philippe X
Etes-vous dans la science fiction ou prenez-vous vos désirs pour des réalités ?
Parce que j’ignore ce que vous, "vous détenez comme paramètres" mais ils sont bien occultes !
Si le nombre de résidences alternées augmente c’est surtout en accord parental.
Si le nombre de gardes principales à la mère est important, c’est en accord parental.
http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/...
Vous prétendez que l’époque a changé ?
ce n’est pas ce que démontrent les études sociologiques et les plus récentes :
http://www.lenfantdabord.org/wp-con...
Les moeurs évoluent doucement, très doucement, mais vous, vous êtes dans un futur lointain.
Les avis de certains spécialistes de l’enfance à l’encontre de la résidence alternée sont fondées sur l’approche psychanalytique alors que d’autres s’appuient sur la psychologie du développement.
Les bases de la construction métapsychologique freudienne sont la pulsion sexuelle et les différentes étapes libidinales du développement de l’enfant. Sur ces bases, Freud a proposé une théorie du développement psychique comme l’un des fondamentaux de la psychanalyse. Le nourrisson élirait certains objets d’amour parmi les personnes qui lui ont fourni les premiers objets de satisfaction des fonctions d’autoconservation (comme la faim), lesquels seraient aussi les premiers objets sexuels comme le sein de la mère (cf : théorie de l’étayage).
Vers la moitié du XXème siècle, John Bowlby a découvert que la théorie des relations d’objet fondées sur le nourrissage (théorie de l’étayage) était fausse. Il a développé la Théorie de l’Attachement. La Théorie moderne de l’Attachement prouve que l’enfant s’attache à un (des) premier(s) objet(s) d’amour, non pour ces raisons pulsionnelles, mais parce qu’il est entouré par ces personnes (présentes). C’est donc un renversement. La mère n’est donc pas l’unique figure d’attachement. Toute personne qui s’occupe de l’enfant et l’entoure peut le devenir : le père, les frères et sœurs, etc [1].
Cela valu à Bowlby d’être rejeté par sa communauté psychanalytique [2]. Aujourd’hui, les plus ardents défenseurs de la théorie de l’étayage ne cherchent plus à s’opposer à la théorie moderne de l’attachement. Ils tentent de la diluer dans la psychanalyse. Ainsi, Bernard Golse écrit : « Il est désormais temps que les psychanalystes acceptent de prendre en compte la théorie de l’attachement sans la taxer d’hérétique ou d’anti-psychanalytique. » [3]. Ils tentent également de hiérarchiser les figures d’attachement, bien que cette hiérarchisation n’a aucun sens [4] [5]. Il est donc indéniable que la pratique du psy qui porte un avis sur ce sujet interfère beaucoup dans ses observations et ses conclusions, d’où la controverse (chez les psy).
[1] René Zazzo - L’attachement – 1979
[2] Mario Speranza et Lisa Ouss-Ryngaert - La psychologie du développement et les théories psychanalytiques du développement : le problème de l’inférence et de la cohérence épistémologique - Presses Universitaires de France - La psychiatrie de l’enfant - Janvier 2010 - Vol. 53 - Page 13
[3] Bernard Golse - Attachement et psychanalyse impact sur la rencontre avec les bébés et les adolescents - Texte présenté à la Journée d’Etude du GERCPEA à Luxembourg le 23 novembre 2001.
[4] Raphaële Miljkovitch et Blaise Pierrehumbert (2005) - no 35 - (voir pages 115 à 129) - Le père est-il l’égal de la mère ? Considérations sur l’attachement père-enfant - De Boeck Université.
[5] Raphaële Miljkovitch - Les fondations du lien amoureux - PUF
La RA ?
Un droit adulto-centré.
Ni plus, ni moins ...
Une certaine conception de "l’enfant objet".
L’enfant n’a plus de droits, dont notamment celui de pouvoir grandir jour après jour auprès de sa figure d’attachement (ce que l’on nommera par les mots "besoins fondamentaux"), il devient sujet de revendication d’un droit.
"J’ai droit à la RA donc je la demande".
"Pourquoi je la demande ?"
"Parce que la loi me le permet."
La loi se veut égalitaire : il ne devrait plus y avoir de distinction entre hommes et femmes. Il n’est plus question de pères et de mères mais d’êtres humains, des parents oui mais en l’occurrence ce n’est que secondaire, ces parents devenant uniquement des individus sur même pied d’égalité en position de revendiquer des droits sur un enfant.
Ce faisant, cette égalité de droits nie les droits fondamentaux de l’enfant à savoir pouvoir bénéficier d’un environnement stable.
2 maisons ? C’est le contraire de la stabilité puisque l’on demande à l’enfant, la plupart du temps, de déménager toutes les fins de semaines ... Cessons de nous planquer derrière toutes les excuses possibles au regard de l’enfant à qui l’on renie la stabilité, il s’agit bien pour lui d’un déménagement, d’un changement de maison incessant.
Il conviendrait véritablement de définir ce que peut être "la vie de famille" de l’enfant en cas de séparation du couple parental. Il est temps de s’attaquer à cette notion d’instabilité, l’une des conséquences directes sur l’enfant de l’égalité de droits hommes femmes voulue par le législateur ...
Cela dérange certains ici que cet avocat soit engagé.
Reconnaissons lui au moins le mérite de prendre position.
Bonjour, juste une petite précision, avocat de formation, je n’exerce plus le métier d’avocat en France, depuis mars 2014 , ayant décidé d’enseigner le droit au Vietnam et de former nos confrrères asiaitiques. . Cette précision statutaire est importante.
Bien à vous.
Vincent Ricouleau