Par Vincent Ricouleau, Avocat.
 
 

L’expertise médico-psychologique et psychiatrique devant le juge aux affaires familiales.

Le juge aux affaires familiales ordonne de plus en plus une expertise médico-psychologique ou psychiatrique avant de statuer. Pour quelles raisons ? L’expert psychiatre ou psychologue ne bénéficie pas de l’aura de scienticité et d’objectivité des autres experts. Pourquoi ce préjugé de faillibilité ? Comment progresser dans l’intérêt du justiciable ?

Le juge aux affaires familiales affronte une multitude de situations familiales dont les différentes formes de parentalité, l’homoparentalité, l’immaturité parentale avec des parents adolescents, le déni de parentalité, le déni de paternité, le refus de l’enfant d’aller chez un parent, les aliénations parentales, les conflits culturels, les parents de bébé, séparés, un parent expatrié, un parent étranger, la revendication d’un droit de visite d’un ascendant ou d’un tiers non parent, dans un contexte ou non de violences physiques (et) ou psychologiques, tant pour les adultes, les adolescents et les enfants.

Afin de fixer la résidence d’un enfant ou un droit de visite et d’hébergement, à domicile ou dans un espace rencontres, le juge prend en considération conformément à l’article 373-2-11 du Code civil,
-  La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure
-  Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil
-  L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respects des droits de l’autre
-  Le résultat des expertises éventuellement effectuées tenant compte notamment de l’âge de l’enfant
-  Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12 du Code civil
-  Les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre

Si l’article 373-2-11 du Code civil mentionne expressément les enquêtes et les contre-enquêtes sociales, le terme « expertise » est mentionné sans autre précision.

Il s’agit en pratique de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique. Un autre médecin spécialiste pourrait aussi être désigné pour faire une expertise suite à un accident vasculaire cérébral, à un accident diminuant la motricité etc…

Le juge aux affaires familiales peut en effet ordonner une expertise médico-psychologique ou une expertise psychiatrique afin de recueillir des informations relatives à la santé mentale ou au comportement – violences, tentatives de suicide, addictions, aliénation parentale, appartenance à une secte… - d’un membre de la famille, enfant, adolescent ou adulte.

Le JAF ordonne cette mesure avant dire droit lors d’une audience de conciliation, de mise en état, d’une requête, lors d’une procédure de référé.

Les voies de recours sont complexes comme le souligne le compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 de la commission famille du barreau de Paris auquel on se référera. L’inégalité face aux procédures entre les couples mariés et les concubins est avérée.

Encore faut-il bien évaluer la stratégie d’une procédure d’appel d’une décision avant dire droit ordonnant une expertise médico-psychologique ou psychiatrique et l’impact sur le juge la décidant.

L’expertise médico-psychologique est réalisée par un psychologue, l’expertise psychiatrique par un médecin psychiatre.

La qualité du recueil des informations, leur traitement et la rédaction des rapports sont hétérogènes.

L’expertise médico-psychologique s’apparente souvent à une enquête sociale moins approfondie, complétée par une analyse psychologique et des recommandations.

L’expertise psychiatrique donne lieu à un rapport purement médical, se concluant par un diagnostic médical, portant sur le constat ou non d’une pathologie avec des recommandations.

L’entretien, unique, se déroule dans le cabinet du psychologue ou du psychiatre.

La trame des deux expertises découle d’une pratique professionnelle, et non de textes précis comme pour l’enquête sociale.

Elle consiste à interroger la personne sur les antécédents familiaux, le père, la mère, la fratrie, les conjoints, les enfants, les antécédents scolaires et de vie sociale, le service national, les antécédents professionnels, les parcours, les relations avec autrui, l’environnement professionnel, les antécédents médicaux, les antécédents d’une détention, les maladies physiques, les troubles psychiques, la vie affective, sentimentale, sexuelle, les traitements médicamenteux, les projets personnels.

La plupart du temps, aucune mention n’est faite des conditions d’examen clinique, des grilles d’appréciation, des mesures, des repères, des normes ou des tests.

L’entretien unique est critiqué.

L’expert devrait s’entretenir avec la personne au moins à deux reprises et à des périodes différentes. Le premier entretien pourrait être à la date la plus proche de la désignation de l’expert et des faits.

Le deuxième pourrait se dérouler juste avant l’audience, permettant une réévaluation.

L’expert doit prendre le temps d’identifier le contexte familial, opposant ou consensuel, les pathologies, dépressions ou troubles du comportement, les addictions, les séquelles des tentatives de suicide passées ou présentes. La liste n’est pas limitative.

L’expertise ne peut être standardisée, chaque situation devant être considérée comme spécifique.

Une personne souffrant d’un stress post traumatique, suite à des violences physiques ou psychologiques, doit nécessairement être réévaluée.

Un personne souffrant d’un handicap invisible, notamment des troubles des fonctions exécutives, suite à un traumatisme crânien, doit aussi faire l’objet d’une expertise adaptée avec l’aide d’une neuro-psychologue. Une rééducation peut souvent améliorer le comportement et faciliter à terme les relations avec les enfants.

L’expert doit faire appel à des sapiteurs, neurologues, pédiatres, pédo psychiatres, gériatres, médecins (médecine physique et de rééducation), neuro-psychologues.

Expertiser un enfant, un pré-adolescent, un adolescent, un adulte, dans un contexte classique, ou transculturel, n’exige pas les mêmes compétences ni les mêmes expériences.

Le coût de l’expertise est néanmoins un obstacle certain.

La personne expertisée peut communiquer à l’expert les pièces médicales démontrant une guérison, un état stabilisé, une observance du traitement, un suivi spécifique, compatible par exemple avec la résidence d’un enfant à son domicile ou avec l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement, ou bien avec l’exercice de l’autorité parentale.

La communication du dossier médical répond à des règles bien précises. Le dossier médical n’est pas unique mais souvent épars chez les spécialistes. Il faut un certain temps pour réunir les pièces. L’expert peut s’en charger avec l’accord du justiciable.

En cas d’hospitalisation d’office, ou sur demande d’un tiers, le détenteur des informations peut estimer que la communication doit avoir lieu par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas, il en informe l’intéressé. Si le demandeur refuse de désigner un praticien, le détenteur des informations saisit la commission départementale des hospitalisations psychiatriques. Le demandeur peut également saisir cette commission de son côté. L’avis de celle-ci est notifié au demandeur et au détenteur des données. Il s’impose à eux, conformément à l’article L.1111-7 du CSP.

Certains spécialistes remettent en question les expertises médico-psychologiques et psychiatriques au profit d’expertises de santé mentale.

Un consensus clinique et juridique de l’expertise mentale est souhaité, afin d’améliorer la trame tout en laissant l’expert totalement indépendant.

Le caractère contradictoire de l’expertise est souvent discuté.

Aucun texte n’interdit la présence de l’avocat. Mais la présence de l’avocat pourrait être qualifiée d’intrusive.

Dans la pratique, l’avocat n’est jamais présent.

L’avocat, sans formation en psychologie ou en psychiatrie, ne serait guère en mesure de rédiger des dires comme dans les autres expertises, notamment en matière de préjudice corporel.

L’article 276 du CPC dit que l’expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties et lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent.

Ce principe n’est pas appliqué lors des expertises médico-psychologique et psychiatrique. Mais tant que le rapport n’est pas déposé, le justiciable peut informer l’expert d’éléments nouveaux via son avocat, qui devra respecter le principe du contradictoire.

L’avocat peut solliciter la récusation de l’expert mais impérativement avant le commencement de la mission.

L’avocat peut aussi solliciter une contre-expertise sur le fondement des articles 245 et 283 du CPC, avec une nouvelle mission et la désignation d’un autre expert.

L’article 373-2-12 interdit d’utiliser le rapport d’enquête sociale au titre des causes du divorce alors que le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique peut l’être.

Les spécificités des procédures devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants ne facilitent pas le travail de l’expert.

L’article 1187-1 du CPC dit que le juge des enfants communique au juge des affaires familiales ou au juge des tutelles les pièces qu’ils sollicitent quand les parties à la procédure devant ces derniers ont qualité pour consulter le dossier.

Le juge des enfants peut ne pas transmettre certaines pièces lorsque leur production ferait courir un danger physique ou moral grave ou mineur, à une partie ou à un tiers.

La difficulté est de savoir quelle stratégie procédurale adopter lorsque deux experts différents sont nommés par le JAF et le JE, notamment pour un enfant ou un adolescent, avec des conclusions divergentes.

La règle est que les parties ne peuvent en aucun cas utiliser les expertises ordonnées par le juge des enfants dans d’autres procédures.

Par contre, il est impératif que l’expert, psychologue ou psychiatre, ait accès à toutes les sources, lui permettant de dater les troubles et d’évaluer l’évolution.

La pénurie des psychiatres et des pédo psychiatres ne facilite ni le recrutement, ni la formation d’experts judiciaires.

Les juges aux affaires familiales rencontrent des difficultés à nommer des experts, déjà débordés, et les remises tardives des rapports rendent complexe la rédaction d’un jugement en phase avec la situation réelle des justiciables.

Si la loi énonce que le magistrat n’est pas tenu de suivre les conclusions des experts, la pratique démontre pourtant la tendance contraire.

Le dépôt d’un rapport d’expertise médico-psychologique ou psychiatrique devant le JAF ne fige pas le dossier. L’avocat, dans certaines longues procédures, notamment devant les cours d’appel, devra avoir une véritable stratégie médicale en communiquant des certificats médicaux, des bilans médicaux, des bilans neuro-psychologiques, ou d’autres rapports d’expertise, afin de démontrer l’amélioration d’un état médical.

Un des enjeux est que l’expertise médico-psychologique et psychiatrique ne doit pas devenir un avatar du pouvoir du juge aux affaires familiales. Une volonté de réforme de l’expertise médico-psychologique et psychiatrique est en tout cas attendue.

Bibliographie

L’aide mémoire de l’expertise civile psychiatrique et psychologique de Geneviève Cedile, Gérard Lopez Dominique Labadie, - DUNOD –
Compte Rendu de la réunion du 22 mai 2014 de la commission famille du barreau de Paris, réalisé par Anne-Lise Lonné-Clément. Rédactrice en chef de Lexbase hebdo.
Revue Esprit de mars- avril 2015

Vincent Ricouleau
Professeur de droit -Vietnam -
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
Titulaire du DU de Psychiatrie (Paris 5), du DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), du DU d\\’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) et du DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5)

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Vos commentaires

  • Bonjour,
    Au vu de l article, il est effectivement indiqué qu’il est possible que l avocat participe à l entretien avec l expert, mais à priori sans grand intérêt, mais est il possible de se faire accompagné par un médecin-psy.? Tout en ayant bien sûr prévenu à l avance l expert ?
    Merci par avance pour le retour.
    Corfialement
    Alexandre

    • par Anna , Le 17 avril 2017 à 03:57

      Bonjour, est ce qu’on peut demander que la contre expetise soit enregistrée (que je puisse enregistrer mes echanges avec le psy, voire les echanges des enfants sur un enregistreur fourni). Faudrait il demander cela deja au JAF pour etre sur d’avoir la permission car l expert peut refuser par ex ? Tout cela suite à une totale deformations de mes propos et la non prise en compte des informations fournies lors de la premiere expertise par le psy.

      Autre chose est ce que le JAF peut refuser une contre expertise ?

      Merci bcp de vos réponses

    • par Sophie , Le 13 septembre 2019 à 15:18

      Bonjour,
      Je suis d’accord avec vous et justement déjà écris en commentaire qu’il faudrait que les expertises soient enregistrées s ou filmées car les rapports sont complètement en désaccord de ce qu’on a eu comme discours lors des auditions par l’expert....

      Je suis sidérée de voir autant de mensonges, de dénigrement malgré la bonne foi de mes réponses aux questions de l’expert....
      Propos complètement déformés....
      Comment obtenir réparation SVP ?
      Cordialement.

  • Après des fausses interprétations et erreurs notables dans le rapport psychiatriques ,j’ai fait la demande d’une contre expertise qui m’a été refuse.
    Or en lisant cet article je conçois que mon rapport à été bâcle,et pas du tout fais dans les règles,
    suite à cet article,je sais que je peut demander réparation et quelles démarches je doit entreprendre.

    • par nathalie , Le 18 novembre 2016 à 13:35

      Contactez cette association, cette affaire va prochainement faire beaucoup de bruit dans la presse.
      Une enquêtes de deux ans et en cours avec d’importantes relationnions sur ce sujet.
      Cordialement Nath

    • par Gilbert , Le 6 décembre 2018 à 14:44

      Bonjour,
      Je réagit à votre message car je suis dans le même cas, je souhaiterais également demander réparation.
      En savez vous plus ?
      D avance merci.

    • par Sophie , Le 13 septembre 2019 à 15:06

      Bonjour à vous tous et toutes ,

      comme je l’ai écris précédemment je dénonce le manque de RESPECT et de TEMPS pour établir un rapport d’expertise psychologique ou psychiatrique,
      dans le cadre D’UN DIVORCE où les conflits sont très souvent liés aux parents et NON DANS L’INTÉRÊT DES ENFANTS, des haines de couple qui finissent par des conclusions erronées, mensongères et destructives mais PAS ENCORE DANS LE SENS D’INTÉRÊT DES ENFANTS mais pour soulager les attaques graves et gratuites d’ ex....
      qui ne supportent pas un divorce.
      SVP comment avez-vous fait pour trouver des solutions pour obtenir une contre expertise ou d’autres démarches possibles et positives ?
      Merci de vos réponses.

  • par Remy , Le 1er avril 2019 à 20:35

    simple question,

    un psychiatre est il à même de juger de l’état mental d’une personne incarcérée en 10 minutes ??? car moi en moins de 10 minutes montre en main il en a conclu que j’étais une personne narcissique, que je manquais de discernement et que je relativisais les faits qui m’étaient reprochés, mais rien de positif dans son rapport donc j’en conclu que " ces psychiatres" démontent les personnes plutôt que de les pousser vers le haut car le mien était digne de pouvoir jouer un rôle de dictateur au vu de son arrogance

  • J’ai besoin d’aide s’il vous plaît. Le juge a ordonné une expertise psychiatrique dans mon cas pour la garde de mon enfant de 6 ans. Je ne le vois qu’un samedi sur deux dans un lieu neutre à raison de 4 heures consécutives. C’est très peu pour créer des liens avec son enfant. Il me manque terriblement et je ne sais pas à qui demander de l’aide. Je reconnais ma maladie car je suis bipolaire. Je suis un traitement médical et tout se passe très bien. J’ai un travail, un logement et je suis en train de passer mon permis de conduire.
    Pensez-vous que l’avis de l’expert psychiatre sera positif ?

    • par Donna , Le 24 septembre 2017 à 15:02

      Je sollicite votre aide je suis a bout de souffle je sent que je perd mes nerfs , mon ex et moi nous sommes séparé après 20 ans de vie commune , de cette unions sont nés quatre enfants , nous passons donc devant le J A F, j’obtient la garde de mon fils qui en avait fait la demande car âgé de 13 a ce moment et un droit de visite et d’hébergement pour les 3 autre enfants , l’aîné de 17 ans et des 2 petits 7 et 8 ans hébergement qui aller du mercredi sorti des classes au jeudi matin reprise de l’école , puis un week end sur 2 , week end qui aller du vendredi au lundi matin puis toute les moitié des vacances scolaire . Pendant 3 ans cela ce passe très bien avec les enfants , mon fils qui vie avec moi et moi même étions impatient de les revoir quand rentrés chez leur mère , mais lorsque il s agissait d aller les cherchés pour les vacances elle inventer milles prétextes pour pas nous les donnés , donc jetait toujours obligé d ’appeler la police pour faire respecter ses obligations , les policiers refusant de prendre mes plaintes ils ne me faisait que des mains courantes . Leur mère agissait comme cela car connaissant mon caractère impulsif , savait que j aller lui envoyer des sms d insultes etc , elle s’empressais d ’aller porter plainte au commissariat qui contrairement a moi lui prenne toute ses plaintes , plaintes dont elle compter se servir contre moi puisqu’elle a ressaisi le JAF sous prétexte que notre fille aîné avait eu 18 ans et que c est revenu avait baisser elle me réclamer 150 euro par enfants mineurs alors que je touche que l’ ASS 16 euro 32 cts plus 100 euro de supplément RSA pour mon fils a charge , je précise que pendant que tout mes enfants était héberger chez moi la moitie de semaines et les vacances c est elle qui continuer a toucher les allocations de femme isolé et j en passe . Donc pendant ce passage au JAF elle fait cette demande de pension alimentaire et fait la demande que les petits ne vienne plus les mercredi , son avocate faisant état des sms . Délibérer 1 mois plus tard , a l annonce je fait un malaise car le juge me suspend mon droit de visite et d hébergement pour mes deux enfants et demande une expertise psychologique sur moi , elle et les 3 enfants mineurs , pendant ce temps je peux les voir dans un espace rencontre , qui ne sont pas en mesure de tenir ces rencontre par manque de places et de personnelle , cela fait 3 semaine que je n est pas vu mes enfants mon fils et moi en souffrons terriblement , l’expert a 5 mois pour rendre son diagnostique . je tiens a apporter des précisions , vu que la police ne voulait pas prendre mes plaintes pour non présentation d ’enfants mon avocate avait saisi le procureur pour lui en faire par 3 mois avant la date de l audience et j ai était entendu par la police sur ces fait 2 mois après le verdict !!!!!!!!! je n’en peut plus , je craint le drame au secours dite moi svp comment je peu me sortir de ce cauchemar aidé moi svp

  • par Michele Lecko Libessart , Le 20 août 2018 à 12:33

    Bonjour, mon mari a un certificat d une psychologue disant qu il avait été suivi pour des problèmes de couple et que celui ci n avait pas besoin d être réorienté . J ai subi de la violence psychologique une plainte a la gendarmerie a été déposée et reçue par le procureur de la république. mon mari est manipulateur , menteur et aime essayer de me détruire. Que faire car sa psychologue n a rien vu. Il avait été suivi par un psychiatre a Clamart pour crises d hystérie en 1998 , il a fait des dépressions et elle n a rien détecté !! ¡ !

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