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Le fonctionnaire réserviste : statut, valorisation et régime des droits sous l’égide du label Garde nationale. Par Benjamin Billot, Étudiant.
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9 juin, 10:00
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[1] https://www.defense.gouv.fr/garde-nationale/mieux-nous-connaitre/presentation-garde-nationale
[2] https://ihedn.fr/notre-selection/la-reserve-des-armees-pivot-des-forces-morales-de-la-nation/
[3] Art. L4211-2 et s. C. défense.
[4] Art. L4221-6 C. défense.
[5] https://www.defense.gouv.fr/garde-nationale/nos-partenaires
[6] https://www.cigversailles.fr/ged/espace-documentaire-cig/expertise-statutaire/conseil-statutaire/tableau-comparatif-des-dispositions-relatives-aux
[7] Art. L4251-2 C. défense.
[8] Art. L4251-6 C. défense.
[9] Art. L4221-5 C. défense.
[10] Art. 8 du décret N°86-68
[11] Art. L4221-4 C. défense.
[12] L. n° 99-894 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, 22 octobre 1999 / Circulaire 2 août 2005, emploi agents publics en réserve militaire, point 2.