Pour rappel, un questionnaire a été adressé en décembre 2016 aux 65000 avocats de France afin de recueillir leur position sur leur vision de la justice, l’avenir de la profession d’avocat et des problématiques sociétales.

Si l’initiative était salutaire, elle n’a pas rencontré un grand succès, puisque seuls 2116 avocats ont répondu, soit 3 % de la profession. Si le profil des répondants met en lumière une bonne répartition des barreaux et une parité conforme à la profession, il indique aussi une sous-représentation du barreau de Paris, sans doute lié au fait que ce dernier a de son côté adressé un questionnaire aux avocats parisiens (Présidentielles 2017 : les avocats consultés pour défendre l’avenir de la justice).

« Pour autant, 3 % sur une profession c’est un sondage pertinent quand vous commentez des sondages d’opinion, je ne suis pas certain qu’il y ait chaque fois 2116 personnes qui répondent aux questions qu’on leur pose » a commenté Pascal Eydoux, président du CNB. Parmi tous les sujets abordés, il y en a certains qui rassemblent un large consensus :
  88% sont favorables à un renforcement de la reconnaissance de la force exécutoire de l’acte d’avocat.
  86 % estiment qu’il faut étendre le secret professionnel à toutes les demandes de communication d’information visant un avocat.
  89 % pensent que la profession doit défendre ses intérêts en s’exprimant d’une seule voix auprès des pouvoirs publics.
  85% sont opposés à la limitation de l’appel.
  92% sont favorables au développement des actions de groupe à leur initiative.
  86% souhaitent pouvoir intégrer plus facilement le corps de magistrats.

Afin d’interpeler les candidats déclarés à l’élection présidentielle, le CNB a élaboré un questionnaire spécial qui est issu d’un mix entre les résultats de la consultation nationale et les travaux internes du CNB. Il a d’ores et déjà été envoyé à tous les candidats déclarés et se décompose en 4 parties comprenant chacune plusieurs questions :
  la justice : budget, aide juridictionnelle, actions de groupe, délais de traitement des procédures par les juridictions, MARD (modes alternatifs de règlement des différends), carte judiciaire ;
  l’économie et les finances : accès à la justice, réduction des charges, réforme du RSI (régime social des indépendants) ;
  l’exercice professionnel : acte d’avocat, secret professionnel, formation, Legaltech ;
  les droits fondamentaux : CEDH, état d’urgence, constitutionnalisation du droit à l’assistance d’un avocat, égalité entre les hommes et les femmes.

Si on peut regretter le manque de participation à cette consultation et une véritable représentativité de la profession d’avocat, on peut aussi déplorer l’absence quasi-totale de propositions des candidats sur la justice et d’un point de vue plus général « la pauvreté du débat présidentiel » a souligné Jean-Marie Burguburu, ancien Président du CNB. Une position partagée par Pascal Eydoux.

Télécharger la synthèse de la consultation des 65 000 avocats de France :

Synthèse consultation

Télécharger la plateforme de propositions aux candidats :

Plateforme candidat