Un paradigme différent pour la fabrique du droit.

« Dans la fabrique de la loi, il y a déjà la volonté de réfléchir à un paradigme différent  », a expliqué Marc Mossé. Deux remarques ont été faites sur ce sujet. D’abord, qu’agir, ce n’est pas nécessairement légiférer, et qu’il y a plein de manières de mener des politiques publiques efficaces. Ensuite, qu’un député ne doit pas seulement faire la loi mais l’évaluer, et contrôler l’action des pouvoirs publics. Les discussions ont permis de révéler « une vraie volonté de travailler à simplifier la norme pour la rendre plus attractive, et de participer à la transformation de la norme avec le législateur  » a noté Laure Lavorel, administrateur au Cercle Montesquieu.

Parmi les idées évoquées lors de ce Grenelle, Marc Mossé en a révélé quelques unes :
 Réfléchir à un temps parlementaire différent dans lequel il y aurait moins d’amendements qui viennent accroitre l’inflation législative,
 Apporter une attention plus conséquente aux études d’impact, en créant un organe qui serait chargé de les produire,
 Permettre aux juristes de s’exprimer en dehors de leur spécialité et d’être les gardiens de la qualité de la loi,
 Laisser plus de place à la Soft Law, aux codes de bonnes conduites plutôt que de légiférer,
 Creuser le droit à l’expérimentation…

Mais pour mettre en œuvre ces idées, « ne faut-il pas revisiter les questions de formation aussi bien continue qu’initiale ? » s’interroge Laure Lavorel.

Pour une grande école du droit !

Pour cette thématique centrale du Grenelle, Laure Lavorel a relevé une « volonté de travailler ensemble sur un socle de compétences plus communes qui permettrait à travers des métiers différents d’avoir, au-delà de l’université, une formation qui soit plus unifiée entre les différentes professions  ». Il y a eu beaucoup de sujets d’accord et quelques divergences, notamment entre les universitaires, mais globalement « il y a cette idée qu’il faut casser les silos, qu’il faut d’une manière ou d’une autre avoir une formation commune aux professions du droit.  » a expliqué Marc Mossé.

Si la durée du socle initial (4, 5 ou 7 ans ?) ne fait pas l’unanimité, l’idée d’une formation avec un tronc commun et des majeures pour exercer telle ou telle profession, oui. Par exemple, la déontologie serait enseignée à l’ensemble des étudiants en droit, puis dans les majeures, il serait prévu un enseignement de déontologie spécifique à l’exercice de la profession choisie.

Par ailleurs, si le management, la comptabilité, l’analyse financière, la communication et les langues ont fait l’objet de nombreuses discussions, il faut bien entendu aussi introduire dans la formation des juristes des compétences extérieures au droit : les softs skills. « Un juriste doit pouvoir être autre chose qu’un juriste » s’est exprimée Sabine Lochmann, Présidente de BPI Group au cours de la plénière sur la grande filière unie du droit. « Pour cela, il faut des formations qui prennent en compte l’évolution de nos métiers  », a souligné Marc Mossé. Quant à la formation continue, il faut que ce soit une obligation pour tous les juristes.

Beaucoup de choses sont à faire dans le domaine de la formation mais il y a de nombreuses initiatives : « Le premier travail est un travail de collecte car il existe des compétences en dehors du droit qui ont été développées dans certaines universités  » a précisé Laure Lavorel.

Une autre proposition a fait ressortir la nécessité d’une transversalité de la formation : dès l’université, dans la grande école du droit, il devrait y avoir des modules qui fassent travailler ensemble des économistes, des juristes et des ingénieurs. Et il pourrait aussi être créé un diplôme dédié aux compétences entrepreneuriales pour les juristes.
Enfin, la question de l’apprentissage fait l’objet d’un consensus fort. Il y a une vraie demande pour que ce mode de formation soit un élément déterminant de la formation des juristes dans leur ensemble.

Tout au long de la journée une même idée est revenue. C’est en créant une filière juridique unie que les juristes parviendront à instaurer la confiance et à être pleinement compétitifs.

En conclusion, Nicolas Guérin, Président du Cercle Montesquieu, s’est félicité de ce premier Grenelle : « Pour la première fois, j’ai senti une empathie interprofessionnelle totale, ce qui est très important dans nos professions ». Sans compter la qualité des réflexions, la recherche des idées et les propositions concrètes.

Toutes les restitutions des ateliers vont être mises en ligne afin de continuer ce travail et de faire des propositions aux pouvoirs publics dans les mois qui viennent. Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE a d’ores et déjà annoncé le deuxième Grenelle du droit le 16 novembre 2018 pour faire le point sur l’avancement de ces travaux et continuer encore la réflexion. Elle a profité de l’occasion pour lancer « un mouvement qui est la réunion de toutes ces professions. Nous décidons ce soir de dépasser les questions des institutions, des associations, des syndicats, de nous unir sur toutes ces problématiques qui ont été évoquées et de construire notre famille juridique ». Il s’agit d’un think & do-thank appelé "Tous droits devant".