Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème.

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Le sommaire de tous les thèmes de la Veille légale du Village de la justice concernant la covid-19 est ici.

ATTENTION : la présente Veille Covid-19 est arrêtée au 31 mai 2022 par la Rédaction du Village de la Justice, plus aucun texte n’étant publié au JORD depuis la mi-mai 2022.

 Examens et concours (min. Armées) : Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves sportives des concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 mai 2022, NOR : ARMK2213456A)

 Examens et concours (min. Armées) : Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l’année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 4 mai 2022, NOR : ARMK2213463A, JO 6 mai)

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 15 avr. 2022, NOR : ARMH2212272A, JO 22 avr.)

 Examens, concours et formations militaires : Décret du 20 avril 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2022-578, 20 avr. 2022, JO 21 avr.)

 Concours (min. Intérieur) : Arrêté du 8 mars 2022 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l’année 2022 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid19 (Arr. 8 mars 2022, NOR : INTA2202163A, JO 18 mars)

 Réserve de la police (art. 12) : Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (L. n° 2022-52, 24 janv. 2022, JO 25 janv.)

 Santé au travail (min. Défense) : Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 10 déc. 2021, NOR : ARMH2137064A, JO 12 déc.)

 Frais de dépistage et de quarantaine (militaires hors métropole) : Décret du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (D. n° 2021-1090, 19 août 2021, JO 20 août)

 Frais de dépistage et de quarantaine (militaires hors métropole) : Arrêté du 19 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (Arr. 19 août 2021, NOR : ARMH2124533A, JO 20 août)

 Frais de pension (lycées militaires) : Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l’année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19 (Arr. 30 juill. 2021, NOR : ARMH2123802A, JO 1er août)

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 12 juill. 2021, NOR : ARMH2121800A, JO 17 juill.)

 Enseignement (lycées militaires) : Décret du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense (D. n° 2021-926, 12 juill. 2021, J0 14 juill.)

 Examens et concours (sapeurs-pompiers) :Arrêté du 3 mai 2021 relatif aux modalités de délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2021 (Arr. 3 mai 2021, NOR : INTE2112243A, JO 12 mai)

 Examens et concours (sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle) : Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l’énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 mai 2021, NOR : ARMH2114448A, JO 12 mai)

 Examens et concours (officiers logisticiens des essences) : Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 mai 2021, NOR : ARMH2114447A, JO 12 mai)

 Examens et concours (Polytechnique)) : Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 6 mai 2021, NOR : ARMH2114569A, JO 12 mai)

 Examens et concours (École de l’Air) : Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’École de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 mai 2021, NOR : ARMH2114441A, JO 11 mai)

 Concours (Santé des Armées) : Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’école du personnel paramédical des Armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 3 mai 2021, NOR : ARMH2113872A, JO 6 mai)

 Santé des Armées (concours) : Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement d’internes, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 22 avr. 2021, NOR : ARMH2112920A, JO 27 avr.)

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 14 avr. 2021, NOR : ARMH2111999A, JO 17 avr.)

 Examens et concours (commissaires des Armées) : Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives d’admission des concours prévus à l’article 4 et au 2° de l’article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 avr. 2021, NOR : ARMH2111547A, JO 14 avr.)

 Examens et concours (École Navale) : Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours externes d’admission à l’École navale, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 avr. 2021, NOR : ARMH2111554A, JO 14 avr.)

 Examens et concours (Saint-Cyr) : Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 12 avr. 2021, NOR : ARMH2111557A, JO 14 avr.)

 Sapeurs-pompiers (concours) : Décret du 6 avril 2021 portant adaptation, pour la session 2020, des épreuves du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-394, 6 avr. 2021, JO 7 avr.)

 Armées (associations représentatives) : Décret du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires (D. n° 2021-382, 2 avr. 2021, JO 3 avr.)

 Congés maladie (fonction publique) : Décret du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (D. n° 2021-385, 2 avr. 2021, JO 3 avr.)

 Fonction publique et assimilés : Décret du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (D. n° 2021-385, 2 avr. 2021, JO 3 avr.)

 Examens et concours (École de l’air) : Arrêté du 23 février 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’École de l’air prévus aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 févr. 2021, NOR : ARMH2106273A, JO 26 févr.)

 Examens et concours (EMIA) : Arrêté du 18 février 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours d’admission à l’École militaire interarmes et du concours interne sur épreuves d’admission en école des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 18 févr. 2021, NOR : ARMH2106267A, JO 26 févr.)

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 12 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 12 févr. 2021, NOR : ARMH2105144A, JO 17 févr.) > en vigueur le 18 févr.

 Concours et examens (Armées) : Décret du 11 février 2021 relatif à l’organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l’application des articles 3 et 7 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2021-149, 11 févr. 2021, JO 13 févr.) > en vigueur

 Adjoints de sécurité : Ordonnance du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2021-134, 10 févr. 2021, JO 11 févr.) > en vigueur | Rapport au Président de la République

 Armées : Ordonnance du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de diverses dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Ord. n° 2021-112, 3 févr. 2021, JO 4 févr.) | Rapport au Président de la République

 Visites médicales périodiques (Armées) : Arrêté du 22 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité de l’aptitude médicale prononcée lors de la visite médicale périodique pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 22 janv. 2021, NOR : ARMH2102527A, JO 24 janv.) > en vigueur

 Examens et concours (Armée de terre) : Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours d’admission dans les écoles de formation spécialisées de l’Armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 23 déc. 2020, NOR : ARMH2036753A, JO 29 déc.)

 Journée défense et citoyenneté :

• Décret du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (D. n° 2020-1566, 10 déc. 2020, JO 12 déc.)
• Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l’organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (Arr. 10 déc. 2020, NOR : ARMD2029908A, JO 12 déc.)

 Examens et concours (min. Défense) :

• Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la Défense au titre de l’année 2021 (Arr. 19 nov. 2020, NOR : ARMH2030638A, JO 24 nov.)
• Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la Défense au titre de l’année 2021 (Arr. 19 nov. 2020, NOR : ARMH2030637A, JO 24 nov.)
• Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la Défense au titre de l’année 2021 (Arr. 19 nov. 2020, NOR : ARMH2030639A, JO 24 nov.)

 Examens et concours (min. Armées) : Arrêté du 19 novembre 2020 portant adaptation, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des épreuves de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’État relevant du ministère des Armées au titre de l’année 2021 (Arr. 19 nov. 2020, NOR : ARMH2030644A, JO 24 nov.)

 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (EUS, réservistes (réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire, réserve civile de la Police nationale)) : Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (L. n° 2020-1379, 14 nov. 2020, JO 15 nov.) > en vigueur
| Conformité avec réserves (Cons. const., 13 nov. 2020, n° 2020-808 DC, JO 15 nov.)

 Enseignement (frais de pension - lycées de la défense) : Arrêté du 20 août 2020 fixant les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense effectué en conséquence de l’épidémie de covid-19 (Arr. 20 août 2020, NOR : ARMH2022431A, JO 2 sept.) > en vigueur

 Armées (maintien en service) : Décret du 7 août 2020 portant application du II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (D. n° 2020-998, 7 août 2020, JO 8 août) > en vigueur

 Armées (réintégration) : Décret du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (D. n° 2020-997, 7 août 2020, JO 8 août) > en vigueur

 Armées (réintégration) : Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d’examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 7 août 2020, NOR : ARMH2020559A, JO 8 août) > en vigueur

 Gendarmerie (formation) : Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d’obtention du certificat de formation à l’encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 28 juill. 2020, NOR : INTJ2017920A, JO 31 juill.) > en vigueur

 Utilisation des moyens des Armées (sortie de l’état d’urgence sanitaire) : Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (Arr. 10 juill. 2020, NOR : SSAZ2018110A, JO 11 juill.) > en vigueur

 Santé et sécurité au travail (ministère de la Défense) : Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 18 juin 2020, NOR : ARMH2015457A, JO 21 juin) > en vigueur

 Sécurité intérieure (agents de police municipale et de sécurité privée - carte professionnelle et port d’arme) : Décret du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-754, 19 juin 2020, JO 20 juin) > en vigueur

 Sécurité intérieure (adjoints de sécurité et réserve civile), réserve civique et service national, personnels militaires (statut et carrière) : Loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (L. n° 2020-734, 17 juin 2020, JO 18 juin) > en vigueur

 Professionnels de santé (majoration des indemnités de gardes) : Arrêté du 8 juin relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des Armées (Arr. 8 juin, NOR : SSAH2012242A, JO 14 juin) > en vigueur

 HIA et Invalides (heures sup.) : Décret du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d’un hôpital d’instruction des Armées et au sein de l’Institution nationale des Invalides (D. n° 2020-718, 11 juin 2020, JO 14 juin) > en vigueur

 Prime exceptionnelle (établissements publics de santé) : Décret du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-698, 8 juin 2020, JO 10 juin) > en vigueur

 Résidence des militaires (prise en charge des changements) :

• Décret du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-668, 2 juin 2020, JO 4 juin) > en vigueur
• Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 2 juin 2020, NOR : ARMH2012650A, JO 4 juin) > en vigueur

 Examens et concours militaires : Décret du 22 mai 2020 relatif à l’organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris pour l’application de l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-611, 22 mai 2020, JO 23 mai)

 Recrutement (officiers de marine) : Arrêté du 22 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités de la phase de sélection des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine dans le contexte de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (Arr. 22 mai 2020, NOR : ARMH2012491A, JO 23 mai)

 Prime exceptionnelle (établissements de santé) : Décret du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l’Institution nationale des Invalides dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2020-568, 14 mai 2020, JO 15 mai) > en vigueur, modifié

 Utilisation des moyens Santé des Armées (abrogation date butoir du 11 mai) : Arrêté du 11 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 11 mai 2020, NOR : SSAZ2011563A, JO 12 mars) > en vigueur

 Gendarmerie (conseillers concertations) : Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la Gendarmerie nationale en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 24 avr. 2020, NOR : INTJ2010177A, JO 29 avr.) > en vigueur

 Santé et sécurité au travail (min. Défense) : Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la Défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 (Arr. 24 avr. 2020, NOR : ARMH2010625A, JO 26 avr.) > en vigueur, modifié

 Établissements de santé (Invalides, Santé des Armées et sapeurs-pompiers) : Décret du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-466, 23 avr. 2020, JO 24 avr.) > en vigueur

 Santé des Armées : Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 14 avr. 2020, NOR : SSAZ2009631A, JO 14 avr.) > report, du 15 avril au 11 mai 2020, de plusieurs mesures de l’arrêté du 23 mars > en vigueur

 Frais de repas : Décret du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (D. n° 2020-404, 7 avr. 2020, JO 8 avr.) > en vigueur, avec rétroactivité

 Congés maladie (certificats médicaux) : Décret du 25 mars 2020 ouvrant la possibilité, en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19, de différer l’établissement des certificats médicaux périodiques des militaires placés en situation de congé du blessé, de congé de longue durée pour maladie et de congé de longue maladie (D. n 2020-308, 25 mars 2020, JO 26 mars) > en vigueur

 Moyens du ministère des Armées : Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 20 mars 2020, NOR : SSAZ2008153A, JO 21 mars) > en vigueur

 Santé des Armées : Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Arr. 23 mars 2020, NOR : SSAX2007864A, JO 24 mars) > en vigueur, modifié

 Aptitude à servir : Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Arr. 19 mars 2020, NOR : ARMH2008070A, JO 21 mars) > en vigueur

 Santé des Armées : Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Arr. 17 mars 2020, NOR : SSAZ2007919A, JO 18 mars) > en vigueur

Rédaction du Village de la Justice