Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 21 janvier 2022.

Aux derniers JO publiés (et sommaire thématique)...

Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, depuis la fin du mois de janvier 2020, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel.

Retrouvez ici les derniers textes publiés (JORF de la semaine en cours). Grâce au sommaire cliquable, vous pourrez accéder à l’ensemble des textes publiés dans une matière ou sur une thématique dédiée.

AUX DERNIERS JORF PUBLIÉS

  • Vendredi 21 janvier :
    • Dépistage de la Covid-19 (professionnels habilités) : Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 20 janv. 2022, NOR : SSAZ2202061A, JO 21 janv.)
  • Jeudi 20 janvier :
  • Mercredi 19 janvier :
    • Activité partielle (Mayotte) : Décret du 18 janvier 2022 portant modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicables à Mayotte (D. n° 2022-40, 18 janv. 2022, JO 19 janv.)
  • Samedi 15 janvier :
    • Formation (brevet, Outre-mer) : Décret du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19 (D. n° 2022-29, 14 janv. 2022, JO 15 janv.)
    • Formation (brevet, Outre-mer) : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : MENE2134443A, JO 15 janv.)
    • Formation (formation générale, Outre-mer) : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : MENE2134445A, JO 15 janv.)
    • Formation médicale : Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III (Arr. 10 janv. 2022, NOR : MERT2200981A, JO 15 janv.)
    • Indemnisation des professionnels de santé : Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Arr. 14 janv. 2022, NOR : SSAZ2201616A, JO 15 janv.)

TOUS LES TEXTES DÉJÀ PARUS - SOMMAIRE DU DOSSIER

État d’urgence sanitaire (général) et limitation de la liberté d’aller et venir

- État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence et d’habilitation - Lois de finances - Zones de circulation du virus - Sortie de crise

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Rassemblements

- Placement en quarantaine

Justice et actes juridiques

- Justice - Actes juridiques - Délais

Économie - Entreprises - ERP

- Économie - Entreprises - Prêt garanti par l’État (PGE) & aides ad hoc de soutien - Fonds de solidarité - Prêts participatifs (FDES)

- Établissements recevant du public (ERP)

- Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Transports - Tourisme - Commerce international

- Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes

Droit social

- Droit du travail

- Droit de la sécurité sociale - Indemnités journalières - Frais de santé - Aide sociale

Vie quotidienne

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Rassemblements

- Établissements recevant du public (ERP)

- Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs

- Logement & habitat - Énergie - Construction

- Communications - Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Données personnelles et données de santé

- Funérailles

- Animaux

Droit de la santé

- Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire

- Produits hydroalcooliques & masques

- Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination, traitement de la Covid-19

- Données personnelles et données de santé

- Système de santé - Établissements de santé - Données de santé

- Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire

Droit public

- Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique

- Droit des étrangers

- Collectivités territoriales et établissements publics - Pouvoirs du préfet

- Fonction publique - Mandats publics - Élections

- Armées et sécurité intérieure


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