Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l’état du droit le 31 mai 2022.

Aux derniers JO publiés (et sommaire thématique)...

Pour vous faire gagner du temps et vous permettre de retrouver les différents textes parus jusqu’à présent dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Rédaction du Village de la Justice fait, pour vous, depuis la fin du mois de janvier 2020, le récapitulatif des ordonnances, lois, décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel.

Retrouvez ici les derniers textes publiés (JORF de la semaine en cours). Grâce au sommaire cliquable, vous pourrez accéder à l’ensemble des textes publiés dans une matière ou sur une thématique dédiée.

ATTENTION : la présente Veille Covid-19 est arrêtée au 31 mai 2022 par la Rédaction du Village de la Justice, plus aucun texte n’étant publié au JORF depuis la mi-mai 2022.

AUX DERNIERS JORF PUBLIÉS

  • Mardi 17 mai :
    • Aide aux entreprises (foires et salons) : Décret du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 (D. n° 2022-816, 16 mai 2022, JO 17 mai)
    • Aides ad hoc de soutien aux entreprises : Arrêté du 10 mai 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par la crise du covid-19 (Arr. 10 mai 2022, NOR : INDI2213914A, JO 17 mai)

TOUS LES TEXTES DÉJÀ PARUS - SOMMAIRE DU DOSSIER

État d’urgence sanitaire (général) et limitation de la liberté d’aller et venir

- État d’urgence sanitaire - Lois d’urgence et d’habilitation - Lois de finances - Zones de circulation du virus - Sortie de crise

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Rassemblements

- Placement en quarantaine

Justice et actes juridiques

- Justice - Actes juridiques - Délais

Économie - Entreprises - ERP

- Économie - Entreprises - Prêt garanti par l’État (PGE) & aides ad hoc de soutien - Fonds de solidarité - Indemnité inflation

- Établissements recevant du public (ERP)

- Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques

- Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes

Droit social

- Droit du travail

- Droit de la sécurité sociale - Indemnités journalières - Frais de santé - Aide sociale - Cotisations sociales

Vie quotidienne

- Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

- Rassemblements

- Établissements recevant du public (ERP)

- Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs

- Logement & habitat - Énergie - Construction

- Communications - Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins

- Données personnelles et données de santé

- Funérailles

- Animaux

Droit de la santé

- Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire & passe vaccinal

- Produits hydroalcooliques & masques

- Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination, traitement de la Covid-19

- Données personnelles et données de santé

- Système de santé - Établissements de santé - Données de santé

- Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire

Droit public

- Finances publiques - Impôts - Comptes publics - Commande publique

- Droit des étrangers

- Collectivités territoriales et établissements publics - Pouvoirs du préfet

- Fonction publique - Mandats publics - Élections

- Armées et sécurité intérieure

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[Veille Covid19] 20. Droit de la santé : Système de santé - Établissements de santé

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[Veille Covid19] 19. Droit de la santé : Médicaments, soins, télémédecine et télésoins, vaccination, traitement de la Covid-19

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[Veille Covid19] 18. Droit de la santé : Produits hydroalcooliques & masques

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[Veille Covid19] 17. Droit de la santé : Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire & passe vaccinal

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[Veille Covid19] 16. Animaux

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[Veille Covid19] 15. Funérailles

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[Veille Covid19] 14. Logement & habitat - Énergie - Construction

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[Veille Covid19] 13. Enseignement & formation - Diplômes - Accueil des mineurs

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[Veille Covid19] 12. Droit de la sécurité sociale - Indemnités journalières - Frais de santé - Aide sociale - Cotisations sociales

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[Veille Covid19] 11. Droit du travail

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[Veille Covid19] 10. Alimentation - Agriculture - Chasse - Pêche - Activités fluviales et maritimes

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[Veille Covid19] 9. Transports - Tourisme - Commerce international - Jeux Olympiques

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[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins - Communications

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[Veille Covid19] 7. Établissements recevant du public (ERP)

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[Veille Covid19] 6. Économie - Entreprises - Prêt garanti par l’État (PGE) & aides ad hoc de soutien - Fonds de solidarité - Indemnité inflation

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[Veille Covid19] 5. Justice - Actes juridiques - Délais

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[Veille Covid19] 4. Placement en quarantaine

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[Veille Covid19] 3. Rassemblements

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[Veille Covid19] 2. Règles de confinement, couvre-feu, déplacements

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