L’EDITO : FAUSSES NOTES AVANT L’ACCORD PARFAIT

Le dossier qu’Actus des Barreaux consacre ce trimestre aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) témoigne de leur évolution sensible au cours de la décennie écoulée, à l’appui notamment des dispositions successives émanant du législateur qui, sous l’influence de l’Union européenne, aspire à rapprocher les justiciables de leur justice par la promotion de processus - encore sous-estimés -, à même de garantir eux aussi le respect des droits fondamentaux des citoyens.

En l’absence d’un juge, mais avec le soutien d’un avocat ou d’un tiers investi d’un rôle de médiateur neutre et impartial, les personnes confrontées à un différend peuvent désormais tenter de le résoudre par elles-mêmes, en privilégiant le dialogue direct, confidentiel et respectueux des intérêts de chacun, plutôt que la saisine du tribunal risquant d’aboutir à un jugement susceptible, en vertu de la règle intraitable du gagnant-perdant, de ne pas être toujours compris.

Les MARD, simples et efficaces, ont en effet pour particularité commune d’instaurer une justice alternative et coopérative qui, sans contradiction avec le droit traditionnel, se fonde en théorie sur un engagement des parties opposées (avec contractualisation de la solution) dans une phase de résolution à l’amiable de leur conflit, quel que soit le mode mis en oeuvre : conciliation, médiation, procédure participative, droit collaboratif ou procédure participative de mise en état.

En pratique, la médiation (186 000 procédures en 2019) offre entre autres l’assurance de coûts maîtrisés et de délais de règlement plus courts que ceux d’une procédure judiciaire. Avec le concours d’un médiateur à l’écoute et impartial, elle permet surtout aux justiciables de garder la mainmise sur leurs propres démarches tout au long d’un dialogue confidentiel où les différents aspects des conflits (origines, causes, conséquences...) sont tous pris en compte sous leur angle social, économique, voire psychologique le cas échéant. Les parties engagées restent en outre les seuls et uniques acteurs de l’émergence de solutions équitables qu’entérine la signature finale d’un accord commun, pérenne et satisfaisant pour tous.
À cet égard, le garde des Sceaux s’est engagé début mars à « permettre que les accords trouvés aient force exécutoire en les faisant viser par le greffe de la juridiction compétente ».

Bien que plus courante devant les juridictions civiles et administratives et davantage requise pour des contentieux plus conséquents, la médiation conventionnelle et judiciaire souffre pourtant, avec les MARD, d’une méconnaissance qui les cantonne ensemble à des processus encore énigmatiques car sans doute mésestimés à tort dans leurs principes. Le constat paradoxal peut surprendre et même interroger, compte tenu des stratégies de promotion mises en œuvre de longue date par les pouvoirs publics et les initiateurs de ces processus consensuels dans le monde juridique.

Le bât blesse également, semble-t-il, chez quelques magistrats prescripteurs qui ne sont pas toujours enclins à renvoyer les parties alors que – autre paradoxe - les cours d’appel étaient, il y a peu, en première ligne pour encourager le recours aux médiations sur demande pressante de la Chancellerie soucieuse de les déployer, en guise de remèdes requis pour une justice encore à la peine sous le poids de ses dossiers en retard.
Dans les régions, des avocats perplexes et hésitants pointent toujours pour l’heure les lacunes d’informations qu’ils jugent aussi utiles et nécessaires que les formations qui leur feront plus volontiers franchir le pas vers l’adoption des MARD. En filigrane, s’esquisse toutefois leur envie de les découvrir et de s’y initier pour les appliquer ; d’autant que ces modes amiables sont de surcroît les garants – et non des moindres – d’une paix sociale de qualité, nourrie d’attention, d’écoute, d’échanges, de respect et d’équité."

Alain Baudin

Au sommaire...

PORTRAITS - HOMMAGE :
 Me Marcel Schott, Barreau de la Haute-Loire « Un bon pénaliste doit être aussi un bon civiliste »
 Maître Mô, « juste un mec bien »

ENTRETIEN :
Me Jérôme Gavaudan, Président du Conseil national des barreaux : « C’est avant tout Jérôme qui reste attaché au Barreau de Marseille »

LE DOSSIER DE LA REDAC’ : "LES MARD"
 Les MARD, un axe majeur dans l’avenir de l’avocat
 Mes Julia Tiberi et Michèle Richard-Lentali (Barreau d’Ajaccio) : « La médiation va avancer progressivement parce qu’une réelle volonté se fait jour »
 Monsieur le bâtonnier Laurent Rauzier et Maître Catherine Perraudin (Barreau de Clermont-Ferrand) : « Les avocats ont toute leur place dans la médiation »
 Me Marie-Christine Dutat (Barreau de Lille) : « La médiation s’inscrit dans le paysage judiciaire ».

L’INTERVIEW DU TRIMESTRE :
Me Laurent Duzelet, Barreau de Villefranche-sur-Saône (Rhône) « Un métier prenant, mais tout à fait exaltant ! »

VIE PROFESSIONNELLE
Gérard-Gabriel Lamoureux, président du réseau international d’avocats GESICA : « chaque cabinet de notre réseau a des caractéristiques uniques et complémentaires »

L’AIR DU TEMPS :
Click’n’requête : un engagement pour la défense des droits et libertés

RUBRIQUE "RETRO ACTU"

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