LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Merci beaucoup Clérette,

Mais je suis étonnée que la convocation concerne également le ou les débiteurs qui n'ont pas fait opposition.

Cela signifie-t-il qu'il suffit qu'un débiteur fasse opposition pour que cette ernière soit opposable aux autres débiteurs ?

Bien cordialement

de Anaïs

Mer 27 Jan 2010 12:02

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: opposition à injonction de payer

Réponses: 5

Vus: 2915

mes propos peuvent en effet manquer de clarté co débiteurs d'un compte courant ordonnance d'IP seule madame fait opposition donc l'affaire est rappelée sur le fond mais Monsieur qui intervient dans le cadre de la procédure au fond, puis-je indiquer que son intervention est irrecavble dans la mesure ...

de Anaïs

Mar 26 Jan 2010 18:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: opposition à injonction de payer

Réponses: 5

Vus: 2915

Bonjour à tous,

il s'agit de co débiteurs solidaires d'un compte courant

une ordonnance d'injonction de payer a été rendue...

mais seule Madame a formé opposition dans le délai d'un mois

puis-je opposer l'iirecevabilité des demandes de Monsieur, ?

Au plaisir de vous lire

de Anaïs

Mar 26 Jan 2010 17:47

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: opposition à injonction de payer

Réponses: 5

Vus: 2915

et oui, j'ai le même raisonnement que vous, et pourtant un confrère me soutient l'inverse

donc je doute

un grand merci

dans l'attente d'autres contribution éventuelles, si possible référencées

de Anaïs

Lun 18 Jan 2010 18:24

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: compétence d'attribution

Réponses: 5

Vus: 1472

les personnes physiques se sont portée cautions solidaires des engageemnts financiers de la société anonyme.

de Anaïs

Lun 18 Jan 2010 17:00

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: compétence d'attribution

Réponses: 5

Vus: 1472

Bonjour à tous, Je me permets de venir vers vous car j'ai un doute : Devant quelle juridiction (civile ou comemrciale) assigneriez-vous un PDG et admnistrateur d'une société anonyme qui se sont par ailleurs portés cautions des engagements financiers de ladite société ? au plaisir de vous lire. Bien ...

de Anaïs

Lun 18 Jan 2010 16:17

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: compétence d'attribution

Réponses: 5

Vus: 1472

Bonjour à tous,

que pensez-vous d'un employeur qui licencie pour inaptitude un salarié alors que ce dernier est en arrêt maladie ?

selon moi, il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

et quid de la référence légale ?

Par avance merci.

Bien cordialement.

de Anaïs

Ven 04 Déc 2009 17:39

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: licenciement pour inaptitude

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Vus: 2290

Bonjour Cher Confrère, Je vous remercie de ces précisions. je suis pour le père biologique; j'ai rédigé une assignation en contestation de reconnaissance de paternité contre le père prétendu (celui qui a reconnu l'enfant : reconnaissance de compaisance / mère en situation irrégulière) mais je dois a...

de Anaïs

Jeu 16 Avr 2009 14:14

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contestation de filiation

Réponses: 3

Vus: 3047

bonjour à tous, est-ce-que certains s'y connaissent en matière de contestation d'une filiation paternelle ? - dois-je assigner l'enfant mineur par administrateur ad hoc ? - puis-je demander non seulemnt un teste génétique mais aussi l'établissement de la filiation à l'égard du "vrai père" ...

de Anaïs

Mar 07 Avr 2009 15:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: contestation de filiation

Réponses: 3

Vus: 3047

merci beaucoup à vous pour cette information

et pour le lien

au plaisir

bien cordialement

de Anaïs

Ven 13 Fév 2009 16:08

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: surendettement

Réponses: 2

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