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CONCILIATION ET CONCILIATEUR DE JUSTICE : FAUT-IL « RÉARMER » LA JUSTICE DE PAIX ? Disparaître en s'intégrant à la médiation ou renaître comme justice de paix intégrée statutairement aux tribunaux judiciaires ? « Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non...

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Dim 24 Déc 2023 12:20

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Sujet: Conciliation/médiation et autres modes de règlement amiable

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La conciliation de justice: un mode amiable comme les autres ? La conciliation doit-elle se diluer dans l'offre amiable gratuite ou réaffirmer sa spécificité et entériirité par rapport à la médiation ? https://www.village-justice.com/articles/conciliation-conciliateur-justice-faut-rearmer-justice-p...

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Mer 18 Jan 2023 13:43

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la conciliation de justice: l'oubliée du plan amiable ?

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-conciliateur-justice-faut-rearmer-justice-paix,44587.html

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Jeu 12 Jan 2023 13:06

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Conciliation/médiation gratuites: comment sortir de la confusion ?

https://www.village-justice.com/articles/conciliation-conciliateur-justice-faut-rearmer-justice-paix,44587.html

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Jeu 22 Déc 2022 12:10

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CONCILIATION ET CONCILIATEUR DE JUSTICE : FAUT-IL « RÉARMER » LA JUSTICE DE PAIX ? « Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires françaises ? https://ww...

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Lun 19 Déc 2022 14:11

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RÉFORME DE LA JUSTICE / CONCILIATION ET CONCILIATEUR DE JUSTICE : FAUT-IL « RÉARMER » LA JUSTICE DE PAIX ? « Réarmer » la conciliation, l’une des voies de règlement amiable des différends, un non sens, une « folie » ou un retour à l’une des spécificités de l’histoire de nos institutions judiciaires...

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Mar 29 Nov 2022 14:09

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La médiation préalable obligatoire : une justice au rabais ou la justice de demain ? Marie Albertini, Associée, PDGB LE MONDE DU DROIT 21 NOVEMBRE 2022 Le Conseil d'État a le 22 septembre 2022 annulé l'article 750-1 du Code de procédure civile qui prévoyait l'obligation d'un recours préalable à un ...

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Mar 22 Nov 2022 12:32

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CONCILIATION ET MÉDIATION EN MATIÈRE DE LITIGES DU QUOTIDIEN : KIT DE SURVIE À L’USAGE DES JUSTICIABLES L’article 1530 du code de procédure civile (C.P.C) issus du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, consacre une définition commune de la conciliation...

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Ven 28 Oct 2022 11:30

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Justice civile : l'augmentation des moyens doit s’accompagner d’une « révolution dans les méthodes de travail » Un colloque intitulé “Etats généraux de la justice civile : réflexions à partir du rapport Sauvé“ a récemment été organisé, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, professeure à l'Unive...

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Ven 21 Oct 2022 11:16

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Annulation de l'art. 750-1 du CPC instituant une tentative de conciliation/médiation obligatoire Le Conseil d'Etat (CE 22 sept. 22, N°436939, 6/5 CR ) vient d'annuler l'article 750-1 du CPC modifié par l’article 4 du décret n° 2019-1333 au motif qu’il ne précise pas suffisamment les modalités selon...

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Sam 24 Sep 2022 11:52

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