LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Petite question qui me pose problème et pour laquelle j'ai un doute : une SAS en liquidation peut-elle procéder à une réduction de son capital social, étant précisé que cette réduction n'est pas motivée par des pertes?

Merci à vous de vos réponses.

Cordialement.

de o2_DRG

Ven 14 Juin 2013 21:49

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Société en liquidation et réduction du capital

Réponses: 1

Vus: 1556

A noter également l'art. 311-12 du Code Pénal : « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : 1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ; 2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément. Les...

de o2_DRG

Lun 01 Juin 2009 21:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit pénal / CB

Réponses: 5

Vus: 1975

Bonjour,

En droit bancaire et vis-à-vis de la banque, il s'agit d'un vol (soustraction frauduleuse de la chose d'autrui). Voir le Code Pénal + le CMF.

Cordialment.

de o2_DRG

Lun 01 Juin 2009 15:31

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droit pénal / CB

Réponses: 5

Vus: 1975

Bonjour Orion,

Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.

Cordialement.

de o2_DRG

Lun 01 Juin 2009 15:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de dédit-formation - Interprétation?

Réponses: 3

Vus: 1972

Up...

de o2_DRG

Mer 20 Mai 2009 23:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de dédit-formation - Interprétation?

Réponses: 3

Vus: 1972

Bon courage et un gros M... pour votre entretien.

de o2_DRG

Mer 13 Mai 2009 9:19

Forums: Emploi et carrière
Sujet: Salaire d'un juriste débutant

Réponses: 62

Vus: 113505

Bonjour Pauline, Ci dessous quelques éléments de réponse. La nullité relative vise à protéger un intérêt particulier. Ainsi, l’autre partie et les tiers sont exclus du domaine des titulaires de cette action. La raison est simple : cette nullité concerne la protection individuelle d’un cocontractant,...

de o2_DRG

Lun 11 Mai 2009 13:30

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: différence entre nullité abolue et nullité relative

Réponses: 1

Vus: 36391

Bonjour à toutes et à tous, Une petite interrogation aux spécialistes du droit du travail et du droit social concernant la clause de dedit formation suivante : " M. / Mme "X" s'engage, en contrepartie de cette formation, à demeurer au service de l'entreprise pendant une durée de 24 mo...

de o2_DRG

Dim 10 Mai 2009 13:58

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause de dédit-formation - Interprétation?

Réponses: 3

Vus: 1972

Bonjour à toutes et à tous, Une petite interrogation à l'ensemble des villageoises et villageois. Il m'arrive d'établir des conventions transactionnelles par lesquelles mon établissement indemnise certains de ses clients pour telle ou telle erreur commise (sous réserve d'un préjudice établi bien ent...

de o2_DRG

Dim 19 Avr 2009 15:09

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Convention transactionnelle - Imposition?

Réponses: 1

Vus: 1103

Bonjour à toutes et à tous, Lors d'une affaire récente confiée à l'un de nos avocats, les honoraires nous sont apparus élevés au moment de payer la note. Ce cas vous est-il déjà arrivé? Je souhaiterais rédiger un courrier pour l'en informer. Avez-vous des tournures à me conseiller? D'avance, merci. ...

de o2_DRG

Dim 15 Mar 2009 10:39

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Honoraires / Avocat

Réponses: 12

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