LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Hello à tous,

J'ai besoin de quelques conseils, concernant certains droits relatifs à l' Institution National de la Propriété Intellectuelle ( http://www.inpi.fr )

D'après ce que j'ai pu lire à ce sujet sur le site http://www.inpi.fr , ne me parait pas bien clair !

Le mieux est que je vous raconte ma petite histoire pour bien me faire comprendre

RMIste j'ai crée mon emploi en Indépendant - Profession Libérale depuis le 13 Mars 2003. (bilan pas encore positif mais presque )
La dénomination de mon activité est Azur Créa-Web
Mon nom de domaine est http://www.azur-creaweb.com (Actuellement NON en ligne)
Je suis inscrite à l'URSSAF du 06 et j'exerce à Cannes.
Mon activité se situe donc dans la Création de site Web, Hébergement, dépannages Informatique.

A ce jour la SARL Creaweb 37540 Saint Cyr sur Loire, me demande de cesser toute activité comprenant le mot creaweb sous prétexte qu'elle possède la marque.

Créa Web est l'abréviation de création Web.
Sur Google 52 pages reprennent le terme creaweb dont 17 noms de domaines dans les 4 premières pages (sans compter le mien) ! Et seulement 2 représentant cette fameuse SARL CREAWEB !
C'est un mot très répandu et internationnal. On y trouve même des pages perso.

Sur le site de l'Ici Marques, on retrouve effectivement la marque Creaweb.
Mais on y trouve aussi Procreaweb ! qui n'a rien à voir avec Creaweb !

Le site Ici Marques est conseillé d'être consulté par l'Institution National de la Propriété Intellectuelle pour voir si justement une marque est libre.

Si je tente de lancé une recherche sur Ici Marques en tant que Marques ou Déposants pour Azur Créa-Web, il n'y aucune réponse.
On peut donc en conclure que la marque Azur Créa-Web est libre et que donc je peux me la réserver !

Je voulais donc avoir des conseils !
- Dois-je réellement changer la Dénomination de mon activité ?
Si oui : Puisqu'il existe un PROCREAWEB (reprenant le terme creaweb)
- Puis-je mettre AZURCREAWEB en un seul mot ?
Si oui :
- Dois-je moi aussi réservé ma marque Institution National de la Propriété Intellectuelle ? Cela coûte 212 euros et à vrai dire, n'étant pas encore en bénéficiaire pour mon activité, cette dépense n'est pas très raisonable ! Mais si elle me permet d'avoir la paix ...

MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONT M'APPORTER DES CONSEILS.

Bonjour ,

il n'appartient pas à l'Inpi de vérifier la disponibilité d'une marque mais au déposant .L'inpi peut enregistrer une marque déjà déposée , et n'engagera pas sa responsabilité .

la recherche dont vous parlez via le site icimarques.com n'est qu'une première étape de la recherche d'antériorités de marques , qui est à l'identique . Elle n'indique pas les similitudes phonétiques , intellectuelles ou orthographiques existentes .
De plus , il faut également vérifier les dénominations sociales avant de déposer sa marque . ( ..et les droits d'auteur et noms de domaine )
L'interprétation des recherches d'antériorités est un travail délicat ...et relève plutot de la compétence d'un conseil en PI ( on peut en consulter un gratuitement par l'intermédiaire de l'inpi , sur rdv ) mais vous pouvez aussi l'effectuer seule ..
Selon mon humble avis , lequel est peut être faux , l'adjonction du mot azur est susceptible de contrefaire la marque déjà existente , dans la mesure où elle est susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public , sous reserve que la marque nouvelle désigne des produits ou services identiques à la marque antérieure .
Perso , j'essaierais de conclure un accord de coexistence , par écrit avec la SARL .

Cisco

Bonjour,

vous pouvez effectivement ne pas avoir trouver le dépot de la marque. Demandez à la société qui vous met en demeure de vous fournir la preuve du dépot de la marque: n° et date.

Ensuite, si la marque est bien déposée vous ne pouvez pas la copier: c'est de la contrefaçon. le délai de prescription est de trois ans; par conséquent dans les différents site que vous avez pu consulter, peut être que creaweb n'a pas pu faire valoir son droit. Il n'empeche, s'il vous met en demeur et qu'il est bien proprio de sa marque il faut vous incliner.

Je vous conseil d'aller sur le site legifrance et de consulter le code de la Porpriété intellectuelle, art 711-1 et suivants: ils sont tres simples d'acces si vous n'êtes pas juriste et plus claire que le site de l'INPII
enfin, si la marque n'est pas déposée je vous conseil de la déposer, vous serez ainsi protegée, cela vaut surtout pour l'avenir.

L'INPI n'assulme pas de responsabilité dans l'enregistrement des marques donc soyez vigilante dans vos recherches: kbis, puis recherche sur le site de l'INPI ou demande à la société d'une preuve.

Au fait, la protection de marque ne marche que si vous êtes sur le meme domaine d'intervention, ce qui peut expliquer l'existence d'autres créaweb, dans d'autres domaines.