Radars automatiques (perte de point / conducteurs multiples)
Posté: Lun 28 Juil 2008 14:27Bonjour,
Je me permets de vous questionner sur un point de droit un peu particulier.
Le 21 juillet, en voiture avec mon père, nous avons été contrôlé par un radar embarqué de type mesta 210.
Nous ne nous en sommes pas apperçus.
Nous sommes incapables de nous souvenir qui, de mon père ou moi, conduisait lors de cette infraction (nous conduisions tour à tour).
Nous ne la contestons pas, nous payons. Mais ce radars ne prenant que la plaque d'immatriculation et le capot, sans "photographier le conducteur", comment savoir le quel de nous deux doit se voir retirer ses points ?
Je me disais que dans un tel cas de figure, la preuve de l'identité du conducteur incombant au ministère public, si nous lui exposons notre dilèmne, qu'en sera-t-il ?
Le ministère public, informé d'une telle incertitude peut-il encore verbaliser le titulaire de la carte grise?
Parce que mon père ne peut pas se permettre de perdre trop de points, et je ne veux pas perdre les miens pour une infraction que je n'ai peux être pas commise.
Que conseillerez vous dans un cas pareil ?
Merci par avance.
Je me permets de vous questionner sur un point de droit un peu particulier.
Le 21 juillet, en voiture avec mon père, nous avons été contrôlé par un radar embarqué de type mesta 210.
Nous ne nous en sommes pas apperçus.
Nous sommes incapables de nous souvenir qui, de mon père ou moi, conduisait lors de cette infraction (nous conduisions tour à tour).
Nous ne la contestons pas, nous payons. Mais ce radars ne prenant que la plaque d'immatriculation et le capot, sans "photographier le conducteur", comment savoir le quel de nous deux doit se voir retirer ses points ?
Je me disais que dans un tel cas de figure, la preuve de l'identité du conducteur incombant au ministère public, si nous lui exposons notre dilèmne, qu'en sera-t-il ?
Le ministère public, informé d'une telle incertitude peut-il encore verbaliser le titulaire de la carte grise?
Parce que mon père ne peut pas se permettre de perdre trop de points, et je ne veux pas perdre les miens pour une infraction que je n'ai peux être pas commise.
Que conseillerez vous dans un cas pareil ?
Merci par avance.