Charte d'un forum assimilable à de la publicité ?
Posté: Sam 26 Sep 2009 21:57Bonjour,
Aux yeux de la loi, peut on considérer la charte d'utilisation d'un forum internet (gratuit et public, détenu par une société privée) comme de la publicité ? Peut on dire que la lecture de ce document soit là pour inciter le consommateur à utiliser ce service plus qu'un autre concurrent?
Bien que gratuit, le trafic d'un forum influant sur ses revenus de la publicité qu'il héberge ce service est commercial, enfin à mon sens.
Des avis sur la question ?
--
Message du Modérateur :
Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html (Alinéa B).
Ce lieu est avant tout dédié aux échanges entre professionnels du droit et professions proches, et il convient d'aider les autres si possible avant de demander de l'aide, pour que l'entraide soit un réel échange...
Aux yeux de la loi, peut on considérer la charte d'utilisation d'un forum internet (gratuit et public, détenu par une société privée) comme de la publicité ? Peut on dire que la lecture de ce document soit là pour inciter le consommateur à utiliser ce service plus qu'un autre concurrent?
Bien que gratuit, le trafic d'un forum influant sur ses revenus de la publicité qu'il héberge ce service est commercial, enfin à mon sens.
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Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html (Alinéa B).
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