LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

BJR a tous

j ai toujours entendu dire que l A J etait accordée seulement a des gens qui etaient dans le besoin sans revenu ou tres peu et donc qui ne possedaient pas de biens immobiliers tout du moins ,?,,,

et surprise ,,, lors de la lecture d un arret de CA on decouvre avec stupefaction que la partie adverse beneficie de A J meme partielle ?,

ce qui nous a surpris du fait que celle ci est proprietaire de plusieurs biens immobiliers et terrains de valeurs dans le sud de la france (dont certains par heritage )
comment dans ces conditions peut on obtenir une AJ meme partielle ?
c est surpenant et tres curieux ?

le bureau de l aj questionné sur ce point , s est retranché deriere un mutisme et secret professionnel s en tenant aux declarations fournies par la personne qui demande l AJ ,,

mais avouant n avoir pas le moyen de verifier que les elements fourni sont vraiment juste et reel !!
,,

on peut s interroger quand on sait en plus que
la personne concernée a deja ete condamnée par le passé devant la meme juridiction pour faux en ecritures de banques imitation de signatures ,, production de faux testaments entre autre ,,, ??
une question se pose comment et qui alerter de ce fait , sans etre pris pour un delateur ,,?

Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html (Alinéa B).

Consultez cette charte et notez qu'il vous est demandé, si vous êtes lié(e) professionnellement au droit, d'aider les autres si vous souhaitez avoir de l'aide de votre côté.

merci de me signaler que ce forum n est pas dedié aux consultations ,,, ce que je ne demande pas dailleurs ?

j informe seulement d une situation qui peut se reproduire dans d autres cas tout simplement ??,

et cela peut servir a tout un chacun !!!


lexemple ci dessus est d informer que des gens en situation aisées proprietaires de biens immobiliers divers , se trouvent a , beneficier dune ASSITANCE JURIDICTIONNELLE ,??





PS :::: curieux de se voir un sujet d interet general comme celui de
"" la plainte en diffamation sur la presse "" qui a ete aussitot verouillé alors que là aussi il ne sagissait que d apporter un exemple a d autres ?

je ne demandais pas non plus de consultations ?
MAIS informait tous les autres dun tel cas ,,

par exemple ,, ou une personne interviewée dans un article de presse peut etre attaqué en diffamation alors qu elle nest pas lauteur des ecrits ,,, !!!
voila je ne ch pas e consultation mais des commentaires si certains veulent en faire pas plus !!!

J'adore la syntaxe approximative, la négligeance des accents/apostrophes et les questions qui n'en sont pas...

Ark a écrit :J'adore la syntaxe approximative, la négligeance des accents/apostrophes et les questions qui n'en sont pas...

*$*

PS : l étudiant jespere que tu as d' autres passions que de critiquer les écrits des autres si non profites z en régales toi bien ,,,!!

nous ne sommes pas là pour passer un certificat d étude primaire que tu ne réussisais surement pas aujourdhui toi meme ,,,,! mais pour presenter des exemples de curiosités juridiques qui peuvent interesser tout un chacun
je ne pose pas de question et n attends pas de reponse ,,, ceux qui ont envie de poster un commentaire peuvent le faire si il le veulent apres tout on est la pour çà NON ,? !!

hom a écrit :si non profites z en régales toi bien

Ah ben là, on en a pour notre argent... (tu vois, je colle au sujet en plus).

Bonjour,
Il vous arrive de lire les règles ou la charte d'un forum avant d'y poster ?
Ce forum, intitulé "Questions techniques et entraide entre juristes", donc "questions techniques" et "entre juristes" ou qui ont, au moins, quelques connaissances dans le domaine, n'a pas pour vocation de discuter de tout et de rien, à la façon des comptoirs de café du commerce.

Il y a des forums prévus pour ça. A la rigueur, le forum "Café des juristes" pourrait convenir.


L'aide juridictionnelle est basée essentiellement sur des revenus/ressources, pas sur des éléments de patrimoine. De plus, c'est un problème qui concerne l'administration.

merci pour l' acceuil et me de faire remarquer que quand on est pas juriste ""on peut meme pas presenter une idee une remarque une question technique de droit simplement ,,,


merci tt de meme pour votre reponse sur l aide juridictionnelle :


si elle se base uniquement sur les revenus ,,, on peut donc et cest le cas avoir une personne qui possede des proprietes que la moyenne des francais nauront jamais et se voir attribuer l' AJ


alors pourquoi sur limprimé de demande prevu a cet effet ya til une rubrique a declarer
BIENS IMMOBLIER TERRAINS ect meme sans rapport ,,,,??

veuillez excuser le manant l ignorant du droit d oser poser une telle questio aussi stupide ??,