Compléxité Situation:Abus de confiance et annulation mariage
Posté: Dim 06 Déc 2009 18:14Bonjour,
j'ai d'abord été abusée dans le cadre d'un mariage fictif (étranger qui souhaitait uniquement obtenir des papiers pour se maintenir sur le territoire).
Celui-ci est en cours d'annulation, le procureur s'est prononcé en ma faveur. Après plusieurs années d'attente, le jugement définitif sera rendu le 13 janvier 2010 et sera en ma possession 3 semaines après.
En dehors de cela, j'avais fait un prêt d'une somme très importante à ce monsieur (constituant pour partie en l'achat d'une véhicule neuf à revendre dans son pays d'origine), l'objectif était de lui permettre de me rembourser des emprunts antérieurs avec la marge qu'il devait en obtenir.
Celui-ci retournant dans son pays d'origine (Tunisie) a bien cédé cette voiture, mais ne m'a jamais restitué le moindre argent. Son visa de retour lui a été refusé.
Constatant son comportement, et malgré une période de chantage (si je ne revient pas en France, l'argent non plus), j'ai déposé une plainte auprès du Procureur, avant les 3 ans de prescription. N'ayant pas de réponse, j'ai recommencé la manoeuvre 3 fois.
Me renseignant partout où celà était possible, je n'ai jamais eu de réponse fiable concernant ma situation, peu ordinaire.
Les avis les plus courants étaient : C'est normal de ne pas avoir de réponse, vous ne pouvez pas accuser votre conjoint d'abus de confiance, puisque ce n'est pas possible légalement, attendez que votre contrat de mariage soit officiellement rompu.
En effet si mon contrat de mariage est annulé, je serai considérée comme n'ayant jamais été mariée et donc le délit considéré peut être pris en compte.
Mais de l'autre, on peut me dire que j'ai largement dépassé les 3 ans de prescription pour agir.
QUESTIONS :
1) Mon cas n'est-il pas un cas de force majeure qui interrompe ce délai de forclusion ?
2) Le délai de 5 ans : au 31.12.2009 (depuis la date de remboursement du prêt) approchant, ne dois-je pas, par précaution de la prescription de recours, intenter une procédure en civil (qui pourrait être provisoire, si le recours pénal abouti )?
PS Je précise que je posséde tous les éléments nécessaires à cette démarche : reconnaissance de dettes avec partie manuscrite et signée, témoignages des intentions, attestation/certificat de mon état de faiblesse.
Il me reste à obtenir les justificatifs de l'encaissement de la cession du véhicule.
D'autre part, ma recherche d'un avocat Tunisien, sur place, pouvant se charger de cette affaire, n'a pas trouvé de candidat volontaire.
Que dois-je faire pour ne pas me tromper de voie ou d'être excluse de recours ?
Je ne sais plus à quel saint me vouer..........
Merci de me donner votre avis.
j'ai d'abord été abusée dans le cadre d'un mariage fictif (étranger qui souhaitait uniquement obtenir des papiers pour se maintenir sur le territoire).
Celui-ci est en cours d'annulation, le procureur s'est prononcé en ma faveur. Après plusieurs années d'attente, le jugement définitif sera rendu le 13 janvier 2010 et sera en ma possession 3 semaines après.
En dehors de cela, j'avais fait un prêt d'une somme très importante à ce monsieur (constituant pour partie en l'achat d'une véhicule neuf à revendre dans son pays d'origine), l'objectif était de lui permettre de me rembourser des emprunts antérieurs avec la marge qu'il devait en obtenir.
Celui-ci retournant dans son pays d'origine (Tunisie) a bien cédé cette voiture, mais ne m'a jamais restitué le moindre argent. Son visa de retour lui a été refusé.
Constatant son comportement, et malgré une période de chantage (si je ne revient pas en France, l'argent non plus), j'ai déposé une plainte auprès du Procureur, avant les 3 ans de prescription. N'ayant pas de réponse, j'ai recommencé la manoeuvre 3 fois.
Me renseignant partout où celà était possible, je n'ai jamais eu de réponse fiable concernant ma situation, peu ordinaire.
Les avis les plus courants étaient : C'est normal de ne pas avoir de réponse, vous ne pouvez pas accuser votre conjoint d'abus de confiance, puisque ce n'est pas possible légalement, attendez que votre contrat de mariage soit officiellement rompu.
En effet si mon contrat de mariage est annulé, je serai considérée comme n'ayant jamais été mariée et donc le délit considéré peut être pris en compte.
Mais de l'autre, on peut me dire que j'ai largement dépassé les 3 ans de prescription pour agir.
QUESTIONS :
1) Mon cas n'est-il pas un cas de force majeure qui interrompe ce délai de forclusion ?
2) Le délai de 5 ans : au 31.12.2009 (depuis la date de remboursement du prêt) approchant, ne dois-je pas, par précaution de la prescription de recours, intenter une procédure en civil (qui pourrait être provisoire, si le recours pénal abouti )?
PS Je précise que je posséde tous les éléments nécessaires à cette démarche : reconnaissance de dettes avec partie manuscrite et signée, témoignages des intentions, attestation/certificat de mon état de faiblesse.
Il me reste à obtenir les justificatifs de l'encaissement de la cession du véhicule.
D'autre part, ma recherche d'un avocat Tunisien, sur place, pouvant se charger de cette affaire, n'a pas trouvé de candidat volontaire.
Que dois-je faire pour ne pas me tromper de voie ou d'être excluse de recours ?
Je ne sais plus à quel saint me vouer..........
Merci de me donner votre avis.