LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Représentant du personnel dans un organisme de formation, l'entreprise pour laquelle je travaille indique 2 lieux d'affectation distants de + de 60 kms sur le contrat de travail.
l'organisme ne rembourse pas les frais qu'occasionnent ces déplacements pas plus qu'il considère que le temps de trajet est associé à du temps de travail effectif puisque nous indique t'il ces lieux sont mentionnés sur le contrat de travail. Le code du travail n'apporte pas de réponse claire et la convention collective IDCC 1516 à laquelle nous appartenons précise le contrat de travail devra obligatoirement spécifier:
Le lieu de travail (ou de rattachement s'il y a lieu) et la zone géographique d'activité.
l'inspection du travail n'a pas pu m'apporter de réponse.
Qui pourrait m'aider?
je vous remercie.

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Ce lieu est avant tout dédié aux échanges entre professionnels du droit et professions proches, et il convient d'aider les autres si possible avant de demander de l'aide, pour que l'entraide soit un réel échange...

J'aurais tendance à penser que si vous avez accepté dans votre contrat de travail 2 lieus de travail ,vous ne pouvez en effet réclamer d'indemnité de déplacement ou de temps de déplacement .

Mais .... vous pouvez toujours aller chercher une position auprès des Prud'hommes qui statuera sans doute en dernier ressort ... ou discuter avec votre employeur sur une solution médiane .

Bonjour,

Sans approfondir vraiment, il me semble que la jurisprudence considère, sous certaines réserves, que le déplacement entre deux lieux de travail pour prendre son poste est du temps de travail effectif et pas de chez soi au lieu de travail sauf cas exceptionnel, celà est dit très succinctement. Par ailleurs, les frais de déplacement sont peut-être inclus dans la rémunération à ne pas confonder avec la participation de l'employeur aux frais de transport de la résidence au lieu de travail. Mes propos sont forcément incomplets mais sont des axes de réflexion.

Bon courage

effectivement le déplacement entre 2 lieux de travail peut être associé à du travail effectif et par conséquent soumis à contrepartie si un des lieux n'est pas le lieu de rattachement principal. Mais ce qui me perturbe c'est l'existence même de plusieurs lieux de rattachement stipulé sur le contrat de travail. en l'occurrence dans le cas qui me préoccupe c'est l'indication sur le contrat de travail de la ville de Narbonne et Carcassonne qui apparaissent sur le contrat de travail des salariés sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque contrepartie sauf si ce temps de déplacement s'effectue au moment de la pause méridienne.dans ce cas le salarié bénéficiera de 45 mn de travail supplémentaire qui s'ajoutera sur son compteurRTT.
en d'autre terme plusieurs lieux d'activités peuvent-ils être indiqués sur un contrat de travail sans qu'ils donnent lieux à contrepartie.
merci le droit est parfois tordu