Salarié français d'une société tunisienne
Posté: Mer 07 Avr 2010 11:32Bonjour,
Je suis actuellement salarié français d'une société tunisienne, et je perçois des salaires de cette société.
Au regard de la convention fiscale franco tunisienne, je suis considéré comme résident fiscal français.
Pour autant, la convention prévoit dans ce cas une double imposition (pays de résidence et pays de source des revenus), sans régler le problème de cette double imposition... (elle ne règle que le cas d'une imposition exclusive en Tunisie, ce qui n'est pas le cas ici donc, en passant par la méthode du taux effectif en France)...
Comment alors régler cette double imposition ?
Merci d'avance pour votre aide
AB
Je suis actuellement salarié français d'une société tunisienne, et je perçois des salaires de cette société.
Au regard de la convention fiscale franco tunisienne, je suis considéré comme résident fiscal français.
Pour autant, la convention prévoit dans ce cas une double imposition (pays de résidence et pays de source des revenus), sans régler le problème de cette double imposition... (elle ne règle que le cas d'une imposition exclusive en Tunisie, ce qui n'est pas le cas ici donc, en passant par la méthode du taux effectif en France)...
Comment alors régler cette double imposition ?
Merci d'avance pour votre aide
AB
